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Votre parcelle est-elle constructible ?



Un terrain peut être constructible mais nécessiter des contraintes de construction particulières. Des informations à vérifier sur le Plan de prévention des risques naturels (PPRN).

Le choix des terrains d’implantation des constructions doit prendre en compte les risques multiples de séisme, d’inondations, de mouvements de terrain, mais aussi de houle, de raz-de-marée et de volcanisme.
Avant d’acheter le terrain, la première des précautions consiste à vérifier, en mairie, certaines informations sur les caractéristiques du terrain où vous souhaitez construire et les risques éventuels. Pour ce faire, vous pouvez consulter le plan de prévention des risques naturels (PPRN).

Zones à risque délimitées
Des principes de précaution élémentaires sont prises en compte à travers le PPRN, qui vise à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Ce document, prescrit dans toutes les communes de Guadeloupe, annexé au POS ou au PLU, prévoit des mesures en matière d’urbanisme et de construction à respecter.
L’intérêt de ce plan, qui définit les règles d’urbanisme locales, permet d’identifier les risques dans chaque commune et de localiser précisément, lot par lot, les zones inconstructibles et les zones de foncier constructible soumises à contraintes spécifiques.

Dans les espaces urbanisés ou à urbaniser, il délimite les zones exposées à un risque ou à un cumul de risques. Les dispositions qu’il contient s’imposent à toute personne, publique ou privée, notamment lors de la délivrance des permis de construire.

Interdit en zone « rouge »
Le PPRN interdit les constructions nouvelles dans les zones à aléa fort (zones en rouge). Il soumet les constructions nouvelles situées en zones d’aléa moyen à faible (zones en bleu foncé et bleu clair) à des prescriptions plus ou moins contraignantes. Les (rares) zones en blanc sont constructibles. Dans tous les cas, une étude de sol est prescrite.

A SAVOIR
Le service de la prévention des risques de la DDE a instauré une cellule permettant de déterminer sur quelle zone se situe votre terrain et vous renseigne sur la construction parasismique.
Ces informations peuvent être obtenues,sur rendez-vous, les mardis, mercredis et jeudis de 8h à 12h,en vous munissant de la référence cadastrale.
Basse-Terre : M.Félicité Tel.0590 99 46 20/ M.
Samy 0590 99 46 60
Jarry : M. Thénard . Tél. 0590 98 98 95
Vous pouvez encore adresser votre demande par mail en précisant le nom de commune et la référence cadastrale du terrain à
pprn971@developpement-durable.gouv.fr
La fiche concernant votre parcelle vous sera retournée par courriel.

n° 55 du 28/10/2010