Accueil du site > Dossiers > Réglementation > Tourisme : quid des chambres d’hôtes ?

Tourisme : quid des chambres d’hôtes ?



Le concept « chez l’habitant » est de plus en plus populaire. La Guadeloupe n‘échappe pas à cet élan. La réglementation des hébergements saisonniers vient d’être renforcée.

La location de chambres d’hôtes s’est fortement développée ces dernières années, en marge de toute réglementation. Le législateur a rectifié le tir. Quiconque possède un bâtiment où installer des chambres d’hôtes peut se lancer dans cette activité pour compléter ses revenus, à condition de respecter la réglementation du 3 août 2007 qui oblige les loueurs de chambres d’hôtes à les déclarer en mairie, complétée par le décret du 23 décembre 2009 introduisant des sanctions pénales en cas de manquement à cette obligation, aussi bien pour les chambres d’hôtes que les meublés de tourisme.

Nuitée et petit-déjeuner
Le code du tourisme qualifie les chambres d’hôtes de « chambres meublées, situées chez l’habitant, en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations ».
Selon la réglementation, la location de chambre d’hôtes se définit comme la fourniture groupée de la nuitée et du petit-déjeuner.
Elle est limitée à cinq chambres pour une capacité maximale de quinze personnes. Chaque chambre d’hôte doit donner accès à une salle d’eau et à un WC. Elle doit être en plus conforme à la réglementation en vigueur dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité.
Condition primordiale : l’accueil doit être assuré par l’habitant. C’est au loueur qu’incombe la fourniture du linge de lit, de toilette et du petit-déjeuner. Il doit également préciser à son assureur qu’un de ses biens fait l’objet d’une location saisonnière.

Déclaration en mairie
L’activité de location de chambres d’hôtes doit être déclarée préalablement à la mairie. Cette déclaration s’effectue par voie électronique, lettre recommandée ou simple dépôt en mairie et doit faire l’objet d’un accusé de réception.
Elle précise l’identité du déclarant, l’identification du domicile d’habitant, le nombre de chambres mises en location, la capacité d’accueil maximale en nombre de personnes, les périodes prévisionnelles de location. Toute modification doit faire l’objet d’une déclaration modificative. La liste des chambres d’hôtes peut être consultée en mairie.
Ultime étape : n’oubliez pas de prévenir votre assureur qu’un de vos biens fait l’objet d’une location saisonnière.

A SAVOIR
Le guide du créateur édité par la Fédération des Gîtes de France décrit les conditions dans lesquelles vous pouvez louer une chambre d’hôte : espace, rangement, literie, sanitaires, éclairage, fournitures… Il est téléchargeable sur
www.gitesde-france.com ou auprès de Gîtes de France de Guadeloupe Tel. 05.90.91.64.33.
E-mail : gitedefrance.gpe@wanadoo.fr

n° 48 du 25/03/2010