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Revente : le régime des plus-values



Résidence principale, bien immobilier locatif : les régimes diffèrent. Des cas particuliers ont vu le jour.

En cas de vente d’un bien immobilier, serez-vous imposé sur la plus-value ? Cet impôt est différent de la TVA et le régime compte des exceptions.

Exonération pour la résidence principale
Dans tous les cas, la vente d’une résidence principale, occupée de manière régulière et effective, est exonérée d’imposition sur la plusvalue. De même, si le prix du bien en vente ne dépasse pas 15 000 euros, la plus-value est exonérée d’impôt.
Certaines personnes, retraitées ou invalides, peuvent être exonérées de la plus-value, si leur revenu fiscal est inférieur au seuil permettant aux personnes âgées d’être exonérées d’impôts locaux.
Autres exceptions : depuis le 24 juillet 2007, les concubins et les partenaires pacsés sont exonérés, comme les couples mariés, sur les plusvalues immobilières réalisées en cas de séparation lors de la vente de leur résidence principale. Lors de la revente d’un logement en construction, l’exonération de plus-value peut être appliquée si un couple ( marié, concubin ou pacsé) devait occuper ce logement à titre de résidence principale et n’était pas propriétaire de son logement, lors de la construction. L’exonération de la plus-value intervient également lors de la vente d’un logement en cours de construction en cas de mutation professionnelle ou de l’invalidité de l’un ou l’autre des conjoints.

Calcul de la plus-value
Pour les autres logements : résidence secondaire ou logement locatif de moins de 15 ans proposés à la vente, vous devrez vous acquitter de cet impôt.
La plus-value taxable est calculée sur la différence entre le prix d’acquisition majoré ( des frais d’acquisition , travaux d’amélioration, construction , soit pour leur montant réel, soit forfaitairement) et le prix de cession diminué de certaines dépenses ( frais de commission d’agence, frais de diagnostics…) après un abattement de 1000 euros.
Un autre abattement de 10% par année de détention s’applique si le bien est détenu depuis plus de cinq ans.
Sur cette plus-value nette, le fisc applique une taxe de 28,1% (16% au titre de l’impôt et 12,1% au titre des prélèvements sociaux).
Lors de la vente, la déclaration fiscale est établie par le notaire qui prélève le montant de l’impôt du prix de la vente.

A SAVOIR
Dans le contexte actuel de crise immobilière, les délais de revente de la résidence principale, fixés à un an par l’administration,ont été assouplis et rallongés à deux ans, pour les cessions en 2009 et 2010,à condition que le bien ne soit pas loué ni prêté à un tiers.

n°39 du 25/06/09