Réglementation
Thème : Réglementation
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Prévention : face au séisme, soyez prêt ! Comment agir et réagir avant, pendant et après un séisme. Lire la suite ... |
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Comment se fait la répartition des charges dans une copropriété ? Des réponses aux questions posées par les particuliers aux conseillers de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) dans le cadre de leurs consultations. Lire la suite ... |
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La nouvelle garantie des risques locatifs La garantie universelle des risques locatifs (GURL) se substitue à la GRL. Elle est destinée à faciliter l’accès au logement à un plus grand nombre de locataires. Lire la suite ... |
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CAUE : des conseils gratuits près de chez vous Jack Sainsily, directeur du conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) décrypte la marche à suivre pour obtenir des conseils si vous souhaitez faire construire, agrandir, rénover ou réhabiliter votre maison. Lire la suite ... |
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Diagnostic : quels biens sont concernés Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique de vente. Lire la suite ... |
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Faire face aux impayés de loyers Quels recours et comment un bailleur peut-il se mettre à l’abri de ces risques ? Lire la suite ... |
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Contrat de construction : sécuriser son projet Les contrats de construction ont plusieurs formes et protègent différemment le consommateur maître d’ouvrage. Lire la suite ... |
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Prévention : le rôle du Plan séisme Antilles Guillaume Steers, chargé de mission sur les risques naturels à la Direction régionale de l’Environnement, explique le rôle du Plan séisme Antilles. Lire la suite ... |
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Diagnostic : la sécurité électrique L’état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 lors de la vente d’un logement de plus de 15 ans. Lire la suite ... |
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Séisme : des conseils d’aménagement Des mesures de protection au sein des logements sont préconisées par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable afin de prévenir les conséquences d’un séisme. Lire la suite ... |
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Energie : privilégier les lampes LBC Gérer son éclairage et utiliser des lampes à économie d’énergie. Lire la suite ... |
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Le diagnostic immobilier de la copropriété Deux types de diagnostic des parties communes sont prévus par la loi : le diagnostique technique immobilier et les millièmes de copropriété. Lire la suite ... |
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Faites le tri dans vos documents Selon la nature des documents qui peuvent être réclamés et/ou contestés, le délai de conservation est variable. Lire la suite ... |
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A quoi sert le certificat d’urbanisme ? Ce document indique l’état des règles d’occupation des sols applicables à une parcelle mais il ne vaut pas permis de construire. Lire la suite ... |
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Acheter en union libre En matière immobilière, les concubins sont plus exposés que les couples mariés ou pacsés en cas de séparation ou de décès. Des dispositions existent pour se protéger. Lire la suite ... |
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ADIL : des conseils d’experts Réponses aux questions posées par les particuliers aux conseillers de l’agence départementale pour l’information au logement (ADIL) dans le cadre de leurs consultations. Lire la suite ... |
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Les constructeurs face à la RTAA DOM En vigueur à compter du 1er mai 2010, la réglementation thermique, acoustique et d’aération (RTAA) dans les DOM fait grincer les constructeurs et pose des questions de faisabilité. Lire la suite ... |
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Vente : le dossier de diagnostic technique Six des huit constats, états et diagnostics obligatoires regroupés dans le dossier de diagnostic technique doivent être établis pour vendre un bien en Guadeloupe. Lire la suite ... |
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Les écolabels Sachez vous repérer entre labels et logos relatifs aux produits et matériaux à l’impact environnemental réduit. Lire la suite ... |
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Décrypter une étiquette « Energie » Choisir des équipements basse consommation pour réduire la consommation globale et alléger la facture. Lire la suite ... |
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Les normes de construction parasismique Une bonne construction parasismique est celle qui sauve des vies en cas de catastrophe naturelle. Lire la suite ... |
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L’ADIL : des conseils d’experts Réponses aux questions posées par les particuliers aux conseillers de l’agence départementale pour l’information au logement (ADIL) dans le cadre de leurs consultations. Lire la suite ... |
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Lexique de la construction parasismique Petit lexique de termes associés à la prévention parasismique. Lire la suite ... |
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Parasismique : des matériaux de qualité Les préconisations de l’Association française pour la prévention du risque sismique (AFPS). Lire la suite ... |
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Diagnostic : la décence du logement Pour pouvoir être mis en location, un logement doit correspondre à des normes de décence définies par la loi. Lire la suite ... |
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Les enjeux de la RTAA Dom La réglementation thermique, acoustique et d’aération (RTAA ) dans les DOM, applicable aux logements neufs à compter du 1er mai 2010, est destinée à réduire la facture énergétique et à réinventer un habitat bioclimatique. Lire la suite ... |
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Contrat de construction : la notice descriptive Ce document comporte le détail des prestations : celles du constructeur et celles que l’acquéreur se réserve, le cas échéant. Lire la suite ... |
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Traitement des déchets : une plate-forme multifilières Le tri mécanique des déchets, la fabrication de compost et la récupération du biogaz ainsi que la production d’énergie par incinération de tout ce qui ne peut pas être valorisé sont les trois maillons du projet Gabar’Belle, la plateforme multifilières de revalorisation des déchets ménagers, piloté par le Sictom*. Lire la suite ... |
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Crédit : les clés de l’offre de prêt Pour élaborer un plan de financement, il est utile de comprendre les caractéristiques d’une offre de prêt immobilier. Lire la suite ... |
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Acheter : les frais annexes de la transaction Vous n’échapperez pas à certains frais pour accéder au logement dont vous rêvez. Lire la suite ... |
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L’ADIL : des experts conseillent Réponses aux questions posées par les particuliers aux conseillers de l’agence départementale pour l’information au logement (ADIL) dans le cadre de leurs consultations. Lire la suite ... |
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Alarmes de piscine : normes renforcées Un décret du 16 juillet 2009 fixe les exigences de sécurité que devront respecter les alarmes de détection d’immersion. Lire la suite ... |
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Les papiers à conserver Même s’ils vous paraissent encombrants, ne jetez pas les documents liés à votre logement sans avoir vérifié leur délai de prescription. Lire la suite ... |
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L’ADIL des experts conseillent Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent à des problématiques auxquels ils sont confrontés lors de consultations avec les particuliers. Lire la suite ... |
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Cyclone : les consignes de sécurité Il est vital de se conformer aux consignes de sécurité. Lire la suite ... |
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Diagnostic : le constat amiante Cet état doit être réalisé sur les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, avant toute transaction. Lire la suite ... |
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Les nouvelles normes de construction Les Eurocodes modifient les règles de calcul et de dimensionnement des ouvrages. Lire la suite ... |
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Indivision : partage à l’amiable Comment faciliter la remise sur le marché de logements vacants et reconstituer des titres de propriété des biens qui en sont dépourvus. Lire la suite ... |
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Risques naturels et technologiques L’état des risques naturels et technologiques entre dans les obligations à fournir par le vendeur ou le bailleur. Lire la suite ... |
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L’ADIL : des experts conseillent Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent ici à des problématiques auxquels ils sont confrontés lors de consultations avec les particuliers Lire la suite ... |
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Le parasismique en quête de label Après une session de formation expérimentale à la construction parasismique, l’Union des maisons françaises encourage les entreprises à participer aux prochaines sessions. Lire la suite ... |
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Estimation ou expertise de son bien ? Deux démarches différentes pour déterminer la valeur d’un bien immobilier. Lire la suite ... |
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Les formules types de contrats de construction Un projet d’accession ? Quel contrat allez-vous signer avec le constructeur, l’architecte ou l’entrepreneur ? Lire la suite ... |
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Revente : le régime des plus-values Résidence principale, bien immobilier locatif : les régimes diffèrent. Des cas particuliers ont vu le jour. Lire la suite ... |
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Le constat de risque d’exposition au plomb Ce constat concerne les ventes et les locations de logements construits avant le 1er janvier 1949. Lire la suite ... |
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Construire n’est pas toujours permis Dans une région aux aléas multiples, le choix du terrain d’implantation doit prendre en compte tous les risques. Lire la suite ... |
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Devis : un vrai contrat Vous faites des travaux ? Exigez un devis aussi détaillé que possible. Lire la suite ... |
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Exigez un béton certifié NF Un matériau adapté à son environnement et conforme aux normes. Lire la suite ... |
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Diagnostic : le mesurage Carrez Cette obligation incombe au vendeur d’un lot en copropriété. Dans son intérêt, le mesurage doit être précis. Lire la suite ... |
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Coopératives du BTP : la force de l’union La forme juridique de ces structures vouées à la construction ne manque pas d’atouts. Lire la suite ... |
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Promesse ou compromis de vente ? Il est normal que le particulier se perde dans des termes fastidieux mais qu’il est important de mesurer avant de signer un engagement d’acquisition. Lorsque votre choix est arrêté, vous signez un avant-contrat de vente qui se présente sous plusieurs formes. Lire la suite ... |
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De nouvelles mesures pour la copropriété La loi Boutin apporte des changements dans la gestion des copropriétés. Lire la suite ... |
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Comment sont fixés les loyers ? Dans le secteur privé, les bailleurs fixent librement le montant des loyers. A ne pas confondre avec prix initial et révision du prix. Lire la suite ... |
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RTA Dom : Ces nouvelles mesures sur les caractéristiques thermiques, acoustiques et d’aération seront applicables dans les Dom, pour les logements neufs , à compter du 1er mai 2010. Lire la suite ... |
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Innovation : des solutions énergétiques alternatives Eolienne individuelle, ventilation solaire, systèmes hybrides : les innovations en matière d’énergie renouvelable ont le vent en poupe. Lire la suite ... |
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L’énergie photovoltaïque : Une installation photovoltaïque suppose une démarche globale d’économies d’énergie. Lire la suite ... |
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Récupération des eaux pluviales L’installation d’un récupérateur et le traitement des eaux pluviales : un acte citoyen doublement encouragé par l’Etat et la Région. Lire la suite ... |
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Assainissement non collectif L’assainissement autonome doit répondre à des normes d’implantation, de construction et d’entretien pour éviter la pollution des sols et les conséquences sanitaires et environnementales qui en découlent. Lire la suite ... |
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Des équipements économes Appareils et éclairage à basse consommation : des équipements sont recommandés pour réduire la facture énergétique et la facture tout court. Lire la suite ... |
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Diagnostic électrique Ce constat porte sur l’état apparent visant la sécurité des personnes et des biens. Lire la suite ... |
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Normes constructives parasismiques Comment faire en sorte que le bâtiment tienne debout lors d’un séisme pour avoir le temps d’en sortir indemne ? Lire la suite ... |
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Nouveaux rapports entre bailleurs et locataires Réforme du cautionnement, dépôt de garantie, partage des frais d’économie d’énergie, délai d’expulsion raccourci… Lire la suite ... |
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La mitoyenneté : des droits encadrés Mur ou clôture : chacun a des droits mais des droits encadrés. Lire la suite ... |
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Les points-clé du contrat de construction En cinq points, les avantages du contrat de construction. Lire la suite ... |
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Le déménagement Pour ne pas être pris au dépourvu, planifiez et engagez les démarches au plus tôt. Lire la suite ... |
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Les limites de propriété Le bornage est une sécurité indispensable pour garantir l’avenir et entretenir de bonnes relations avec ses voisins. Lire la suite ... |
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Diagnostic Le dossier de diagnostic immobilier est destiné à sécuriser les opérations immobilières. L’intervenant doit être certifié. Lire la suite ... |
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Location : létat des lieux Cette annexe au contrat de location est une protection pour le locataire et le bailleur. Lire la suite ... |
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Réforme du droit de préemption Jean-Marie Breton, professeur de droit, décrypte les orientations de la future loi. Lire la suite ... |
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L’alarme de votre piscine Des alarmes défectueuses retirées du marché, d’autres maintenues dans les piscines... La sécurité des alarmes doit faire l’objet, ultérieurement, de normes plus sévères. Lire la suite ... |
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Maîtrise de l’énergie Faisant suite aux mesures retenues lors du Grenelle de l’Environnement pour l’Outre- Mer, la réglementation thermique et acoustique Dom (RTA Dom) est dans les cartons. Lire la suite ... |
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Construction parassismique La construction parasismique est l’une des formes de prévention essentielle pour sauver des vies humaines, en cas de séisme. Lire la suite ... |
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Le prêt viager Alternative au viager, le prêt viager hypothécaire permet aux propriétaires de profiter plus longuement de leur logement tout en conservant leur patrimoine. Lire la suite ... |
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Les règles de voisinage Le droit de propriété a ses limites. On ne peut pas construire sans tenir compte des servitudes d’urbanisme et des servitudes de voisinage. Lire la suite ... |
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Loi-programme : logement social Le logement social a vocation à glisser de la cagnotte de l’Etat vers celle des investisseurs privés, via la défiscalisation. Jean-Paul Fischer, président de l’association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux (Armos) et directeur général de la Semsamar, évoque les difficultés économiques et sociales que risque d’engendrer cette nouvelle donne au sein du projet de loi-programme qui sera débattue, en principe, en début d’année prochaine, au sein des assemblées. Lire la suite ... |
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Plan séisme aux Antilles La semaine « Sismik » a été le point d’orgue du Plan séisme Antilles 2008. Explications avec Guillaume Steers, chargé de mission sur les risques naturels à la Direction régionale de l’Environnement. Lire la suite ... |
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Prévention séisme en Guadeloupe Mieux vaut prévenir que guérir… et se tenir prêt en cas de catastrophe naturelle dû à un tremblement de terre. Lire la suite ... |
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Construction et garanties Les professionnels à qui vous confiez la construction de votre maison doivent justifier de garanties professionnelles, avant l’ouverture du chantier. Lire la suite ... |
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Permis de démolir Ailleurs, les communes peuvent instituer le permis de démolir par une délibération. Lire la suite ... |
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Foncier en Guadeloupe Saint-François, Baie-Mahault, Petit-Bourg, Gosier et Abymes enregistrent les plus fortes mutations, en volume. Lire la suite ... |
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Défiscalisation Les investissements outremer, le régime Malraux et le statut de loueur en meublé professionnel sont visés par cette disposition du volet fiscal du budget 2009. Lire la suite ... |
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Les obligations du vendeur Regroupés dans un dossier de diagnostic technique, les constats, états et diagnostics d’un bien en vente doivent être fournis à l’acquéreur avec la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente. Lire la suite ... |
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La rédaction du bail Un certain nombre de renseignements est remis par le propriétaire au futur locataire avant la signature du contrat de bail d’un logement. Lire la suite ... |
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Donations Les règles des donations et successions plus avantageuses. Lire la suite ... |
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Copropriété Le contentieux est possible mais il peut être lourd, long et incertain… Lire la suite ... |
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Se préparer au passage d’un cyclone Lors d’un cyclone, le moyen le plus sûr de se protéger est de rester à l’abri dans une maison solide. Repérez les consignes de sécurité avant, pendant et après le passage du cyclone. Lire la suite ... |
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Diagnostic : loi Carrez Dans l’intérêt du vendeur, le mesurage d’un lot de copropriété doit être précis. Lire la suite ... |
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Diagnostic électricité Le dossier de diagnostic immobilier sera complété, au 1er janvier 2009, d’un état des installations électriques de plus de quinze ans. Lire la suite ... |
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Conciliation et location Une difficulté entre locataires et bailleurs ? La commission départementale de conciliation (CDC) peut vous proposer un accord à l’amiable. Lire la suite ... |
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Indivision Le projet de loi pour l’outre-mer prévoit de mobiliser les logements inoccupés. Lire la suite ... |
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Protection des risques Pour vendre ou pour louer, ce document doit être annexé au contrat de vente ou de location. Lire la suite ... |
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Prévention des risques Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) impose cette analyse aux parcelles situées en zones bleues. Lire la suite ... |
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Servitudes Vous voilà dans votre nouvelle propriété, tout émoustillé à l’idée de paysager le terrain nu, séparé de la propriété des voisins par une clôture. Lire la suite ... |
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Construire aux normes Le tremblement de terre du 24 novembre 2007 nous a rappelé combien nous sommes vulnérables face à des événements imprédictibles auxquels nous sommes mal préparés. Lire la suite ... |
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Pratique Ne jetez pas vos papiers liés au logement. Ils peuvent s’avérer précieux en cas de contestation jusqu’aux délais de prescription. Lire la suite ... |
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Sur les chantiers Sur le chantier, le chef d’entreprise est responsable de la santé et de la sécurité des salariés qui doivent disposer d’un équipement en fonction des risques auxquels ils sont exposés. Lire la suite ... |
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Accession sociale Les personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier d’une aide pour acquérir leur logement. Lire la suite ... |
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Tri sélectif La Guadeloupe est en retard sur le tri et le traitement de ses déchets. Lire la suite ... |
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Mur mitoyen La notion de mitoyenneté est une forme particulière de copropriété qui s’applique principalement aux murs, mais aussi aux autres modes de clôture, entre deux voisins. Lire la suite ... |
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Parasismique La construction parasismique est un domaine complexe qui prend en compte une somme de facteurs à gérer simultanément. Lire la suite ... |
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Gestion de l’eau Concilier santé publique et qualité environnementale. Lire la suite ... |
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Loi sur l’eau Calée entre le réveillon et les frémissements de la campagne présidentielle, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques n’a pas fait l’objet d’une attention très médiatique. Lire la suite ... |
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Logement pour tous Le droit au logement est un droit social figurant dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Lire la suite ... |
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Le ciment Les normes ne dispensent pas de se protéger. Lire la suite ... |
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Eurocode 8 Parmi les neuf Eurocodes destinés à harmoniser les règles de construction européennes, l’Eurocode 8 nous concerne au premier chef puisqu’il est relatif à la conception et au dimensionnement des structures pour leur résistance aux séismes. L’Eurocode 8 doit remplacer les actuelles normes PS92 appliquées dans la construction parasismique. Lire la suite ... |
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Electricité En matière d’électricité, le confort prend souvent le pas sur la sécurité. Pourtant, chaque année, de nombreuses personnes sont victimes d’installations électriques obsolètes. Lire la suite ... |
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Transmission du patrimoine Transmettre un patrimoine de son vivant permet au bénéficiaire de réduire les droits de mutation. Lire la suite ... |
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Réforme de l’héritage La nouvelle loi du 26 juin 2006 élargit les libertés des donateurs et des héritiers. Lire la suite ... |
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Diagnostic de performance énergétique Comme pour l’électroménager et désormais les voitures, chaque logement aura son diagnostic de performance énergétique qui s’ajoutera aux autres constats en vigueur dans l’immobilier. Lire la suite ... |
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Indivision Adoptée le 13 juin 2006 par le Parlement, applicable à compter du 1er janvier 2007, la réforme des successions, en attente des décrets d’application, assouplit les vieilles règles bicentenaires régissant l’héritage. Lire la suite ... |
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Sécurité piscine Des quatre systèmes homologués, l’alarme est la méthode la plus souvent utilisée Lire la suite ... |
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Réglementation titre Réglementation chapo test Lire la suite ... |