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Réglementation

Thème : Réglementation
CLIMATISER :
Un climatiseur performant peut vous faire gagner jusqu’à 30% d’économies sur la facture. Du bonus à l’usage, du confort en sus, tout en préservant l’environnement. Lire la suite ...
L OCA T ION : quelle procédure pour NON RÉALISATION de travaux ?
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent à vos questions. Lire la suite ...
L’état des lieux d’entrée
Ce document obligatoire en matière de location vide devient nécessaire pour la location meublée, avec la loi Alur. Lire la suite ...
Les CONSIGNES de prudence
Il est vital de se conformer aux consignes de sécurité lors du passage d’un cyclone. Piqûre de rappel. Lire la suite ...
Cyclone ou ouragan :
À côté des services près à intervenir, il est important de stocker du matériel en cas d’alerte. Lire la suite ...
Les CONTRATS de LOCATION
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent à vos questions. Lire la suite ...
CONCESSIONS EN VUE
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Les DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
Trois types de diagnostic doivent être annexés au bail de location. Trois autres constats issus de la loi Duflot, sont en attente de décrets. Lire la suite ...
Piscines :
Toute piscine privée enterrée ou semi-enterrée doit être pourvue d’un système de sécurité normalisé destiné à prévenir les noyades, en particulier des jeunes enfants. Lire la suite ...
DÉMÉNAGEMENT
Votre déménagement se fera avec l’aide des amis ou par l’intermédiaire d’un prestataire ? Lire la suite ...
3 NOUVEAUX diagnostics pour la LOCATION
La loi pour l‘accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) allonge la liste des diagnostics obligatoires pour la location vide ou meublée. Lire la suite ...
Achat et vente : quels documents conserver ?
Vendeur ou acquéreur d’un bien immobilier, vous devez conserver certaines pièces, parfois toute votre vie. Lire la suite ...
DÉCLARATION D’ IMPÔTS :
La date limite de la déclaration d’impôts sur les revenus de 2013 aura lieu le mardi 20 mai à minuit, et via Internet le mardi 10 juin à minuit pour notr e région. Lire la suite ...
DÉTECTEUR de FUMÉE
Tous les logements devront être équipés d’un détecteur de fumée à compter du 8 mars 2015. Lire la suite ...
AMÉLIORATION DE L’HABITAT
Meilleure lisibilité des aides aux travaux et avance de subvention figurent parmi les mesures préconisées dans un rapport de l’Anah* et de la Cnav**. Lire la suite ...
Le CONTRAT de CONSTRUCTION
Un seul interlocuteur, 7 jours de réflexion et un contrôle préventif : le contrat de construction de maison individuelle cumule les garanties. Lire la suite ...
Les AVANTAGES ROGNÉS
Le statut de la location meublée sera rénové à compter de la publication des décrets de la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), attendus avant la rentrée. Lire la suite ...
COPROPRIÉTÉ
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), promulguée le 27 mars, modifie les règles des copropriétés. Lire la suite ...
La location - vente
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent à vos questions. Lire la suite ...
La TVA à taux réduit pour travaux
Je souhaite faire rénover ma toiture. Quel taux de TVA doit s’appliquer ? Lire la suite ...
La tribune de la fnaim
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Que CHANGE la LOI ALUR ?
Encadrement des loyers, garantie universelle, réforme des copropriétés ou encore rapports locatifs : la loi Alur (Accès au logement à un Urbanisme rénové) a été votée le 20 février. Lire la suite ...
L’état de l’installation intérieure
L’état de l’installation intérieure d’électricité est exigé, lors d’une vente, lorsque le logement d’habitation date de plus de 15 ans. Lire la suite ...
La TRIBUNE de la FNAIM
Le syndic de copropriété : l’ami qui vous veut du bien Lire la suite ...
DÉCLARATION PRÉALABLE ou PERMIS DE CONSTRUIRE ?
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent à vos questions. Lire la suite ...
Les ÉTATS et CONSTATS liés à la vente
En Guadeloupe, jusqu’à huit diagnostics (états et constats) peuvent être établis, selon les cas, lors de la vente d’un bien immobilier. Lire la suite ...
Dans quels cas le PRIX de la CONSTRUCTION peut-il être RÉVISÉ ?
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent à vos questions. Lire la suite ...
La VIE de l’AGENCE des 50 PAS GEOMETRIQUES PROLONGEE
Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté, le 2 octobre dernier, à l’unanimité, le prolongement de la vie des agences outre-mer des 50 pas géométriques. Un vote qui permet à ces structures de poursuivre la régularisation de la situation des occupants sans titre de propriété et de permettre, comme l’a précisé Serge Letchimy, rapporteur des Affaires économiques au Sénat, de viabiliser ces espaces urbains. Lire la suite ...
La TVA à TAUX REDUIT pour l’amélioration du logement
Je suis propriétaire d’un logement avec un petit studio y attenant, je souhaite installer une boîte aux lettres pour mon locataire. Puis-je bénéficier du taux réduit de T.V.A. ? Lire la suite ...
Le droit de passage sur TERRAIN ENCLAVÉ
Ce droit ne confère aucun droit de propriété sur le terrain de son voisin mais il en autorise l’accès quand il n’existe pas d’autre issue et à quelques conditions. Lire la suite ...
Location :
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent à vos questions. Lire la suite ...
JOËL GUSTAVE, AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Joël Gustave, chef du service de lutte anti vectorielle à l’ARS, nous dit pourquoi les gouttières jouent un rôle dans la reproduction du moustique Aedes aegypti, vecteur de la dengue. Il évoque aussi des pistes de réflexion pour lutter contre la prolifération de cet insecte dont les piqûres peuvent être mortelles. Lire la suite ...
DES PISTES POUR LES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
Des groupes de propriétaires guadeloupéens s’inquiètent de la dégradation de leur logement et cherchent des solutions pour agir. Lire la suite ...
LE CONSTAT D’ABANDON DE DOMICILE
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent à vos questions. Lire la suite ...
UN NOUVEAU DIAGNOSTIC AMIANTE
Ce diagnostic, en vigueur à compter du 1er avril 2013, élargit la liste des matériaux à analyser. Lire la suite ...
LA PAROLE À PATRICE SIKSIK « LA FORMATION DES EXPERTS EST CRUCIALE »
En visite privée dernièrement en Guadeloupe, le nouveau président national de la Chambre des Experts immobiliers Fnaim nous a accordé un entretien. Lire la suite ...
CONGÉ POUR VENTE : LE DROIT DE PRÉEMPTION ET LES FRAIS D’AGENCE
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent à vos questions Lire la suite ...
EN QUOI LES SOUBASSEMENTS SONT-ILS PARASISMIQUES ?
Piliers de la construction parasismique, les fondations doivent être coulées en pleine fouille et former un système homogène sous tout le bâtiment. Lire la suite ...
LES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DU CCMI
Avant de signer, vérifiez que les documents sont conformes aux dispositions du contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Lire la suite ...
QU’ENTEND-ON PAR DÉCENCE D’UN LOGEMENT ?
Pour pouvoir être mis en location, un logement doit correspondre à des normes de décence définies par la loi. Lire la suite ...
UN BAILLEUR PEUT-IL DÉMAGNÉTISER _ LA CARTE D’ENTRÉE D’UN LOGEMENT ?
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent à vos questions. Lire la suite ...
Tous les professionnels sont d’accord pour affirmer que deux biens d’un même secteur n’ont pas nécessairement la même valeur. Ce n’est pas parce que votre voisin a tiré une coquette somme de son logement que vous pourrez faire de même et voilà pourquoi. DES PISTES CLÉ L’évaluation d’un bien par un professionnel (agent ou expert) tient compte de diverses caractéristiques : des critères qui formalisent « le prix du marché » et qui influencent, à la hausse ou à la baisse, la cote générale d’un bien. Sans être exhaustive, la liste des références qui suit offre quelques pistes. • L’état du bien : un logement a plus de valeur s’il est récent, aux normes de sécurité et de confort, s’il dispose d’une ou plusieurs sources de production d’énergie renouvelable, si la construction est garantie. De même qu’un logement ancien rénové est davantage coté qu’un logement qui nécessite des travaux dont le coût estimé peut être un facteur de négociation. L’état général (maison ou immeuble) est un paramètre important qui atteste du niveau d’entretien de l’ensemble (propriété et parties communes). • Accès : La vue et la luminosité d’un immeuble, mais aussi le bruit de la rue sont conditionnées par le niveau où se situent les appartements. Un bien au 2e ou 3e étage a sensiblement plus de valeur que ceux du rez-dechaussée (sauf s’il s’agit d’un rez-de-jardin) ou du 1er étage. En revanche, un ascenseur constitue toujours un avantage pour les immeubles élevés. • Vue et exposition :Une vue sur mer ou sur la montagne, une vue dégagée, un logement bien ventilé, orienté vers les alizés assurent un plus indéniable. • La conception : La surface des pièces, leur nombre, la distribution du logement adaptée aux canons du confort (cuisine équipée ; chambres ouverte sur la terrasse et/ou le jardin ; nombre de salles d’eau ou bains et de WC), la qualité des matériaux valorisent le bien. Dans le même ordre, un appartement avec terrasse aura plus de valeur qu’un appartement avec balcon. Des possibilités d’extension ajoutent à la cote du bien. • Les dépendances : un bien à la vente peut comporter un bungalow, un studio ou F2, un garage, un atelier… Même si ces annexes ne constituent pas toutes des surfaces habitables (garage, atelier, cabane de jardin), elles valorisent le bien. Autre élément à offrir invariablement une plusvalue à la maison ou à la résidence d’appartements : la piscine. De même que le niveau des équipements est porteur de plus-value. • L’environnement. Les professionnels sont unanimes : l’emplacement influe directement sur la valeur du bien. Une maison ou un appartement dans un secteur recherché est toujours attractif. Parmi ces critères : la proximité des lieux d’activité, des voies routières, des commerces et écoles, et des transports en commun. La valorisation d’un bien tient aussi compte du quartier (ancien ou récent, calme ou avec des nuisances), de son architecture et de son environnement paysager.
Dans sa 9ème version, le salon Les 3 Jours de l’Immobilier et de la construction (25-26 et 27 avril) ouvre ses portes aux produits innovants de finition et à leur mise en oeuvre, lors d’ateliers de démonstrations. Lire la suite ...
LOGEMENTS ACCESSIBLES AUX HANDICAPÉS
Tous les bâtiments d’habitation collectifs et les maisons construites pour être louées, mises à disposition ou pour être vendues doivent être accessible aux personnes à mobilité réduite. Lire la suite ...
MAISON EN BOIS OU EN DUR ?
Avec quels matériaux sera faite votre maison ? Bois, béton , mixte des deux ? Le choix est affaire de goût et de budget. Lire la suite ...
L’ACHAT EN INDIVISION PERMET-IL L’ACCÈS AU PRET 0% ?
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent à vos questions. Lire la suite ...
LE PRÊT ENTRE PARTICULIERS
Le prêt entre particuliers est autorisé mais se doit d’être formalisé. Si cette opération a ses règles, elle a aussi ses pièges. Lire la suite ...
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES POUR LOUER
Selon les cas, trois types de diagnostic doivent être annexés au bail de location. L’absence de ces informations peut valoir la remise en question du contrat de location. Lire la suite ...
LES DOCUMENTS POUR LOUER SON BIEN
La mise en location d’une maison ou d’un appartement est encadrée par certaines règles. Revue des documents nécessaires à cette situation. Lire la suite ...
Le pRoJet de Loi POUR LE LOGEMENT IRRITE LA PROFESSION
Les premières mesures du projet de loi Logement et Urbanisme mécontentent les professionnels du secteur immobilier. Lire la suite ...
LE HANDICAP ET LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent à vos questions. Lire la suite ...
LA DÉCLARATION EN MAIRIE
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent à vos questions. Lire la suite ...
IMMOBILIER : LES MESURES
Le gouvernement entend favoriser la construction de nouveaux logements. Revue des dispositifs qui font débat au Parlement. Lire la suite ...
LA LOCATION MEUBLÉE
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent à vos questions. Lire la suite ...
Prévenir le risque inondations
L’évaluation et la gestion des risques d’inondations fait l’objet d’une directive européenne. Cette directive «  inondations » est destinée à diminuée les effets préjudiciables des inondations futures. Lire la suite ...
L’expert immobilier protège vos intérêts
L’intervention d’un professionnel peut s’avérer utile dans de nombreuses circonstances pour évaluer la valeur d’un patrimoine. Lire la suite ...
L’ADIL répond à vos questions
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent ici à des problématiques auxquelles ils sont confrontés lors de leurs consultations avec les particuliers. Lire la suite ...
Jack Sainsily, directeur du CAUE
A compter du 1er mars, la fiscalité de l’urbanisme change. Les autorisations d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable) seront soumises à une taxe unique : lataxed’aménagement(TA). Eclairage avecJackSainsily, directeurduConseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. Lire la suite ...
Tsunami : reconnaître
Le littoral des Antilles est vulnérable au risque tsunami. En attestent plusieurs phénomènes ayant eu des effets sur nos côtes par le passé. Il faut connaître cette menace pour agir à bon escient. Lire la suite ...
Les compétences des
Les diagnostics pour la vente ou la location doivent être réalisés par des professionnels indépendants, agréés pour un ou plusieurs constats en fonction de leurs compétences. Lire la suite ...
Copropriété : répartition des charges
Les charges ne sont pas toujours prises en compte lors de l’achat d’un appartement. Elles peuvent cependant grever sérieusement le budget. Leur montant diffère en fonction de l’ancienneté de l’immeuble et du niveau des prestations. Lire la suite ...
Réformes 2012 : les arbitrages attendus
A quoi faut-il s’attendre en matière de fiscalité immobilière en 2012 ? Après les députés qui ont voté leurs textes (LNI du 30 novembre 2011), les sénateurs (de gauche) ont aussi adopté le projet de budget. Avec des variantes et en abrogeant bouclier fiscal, loi sur l’ISF et loi TEPA. Lire la suite ...
L’immobilier touché par le plan de rigueur
Défiscalisation Scellier, TVA à taux réduit, PTZ recentré sur le neuf ou crédits d’impôt sur les énergies renouvelables : le plan B du gouvernement pour réduire le déficit atteint durement les dispositifs en faveur de l’immobilier, dans les Dom aussi. Lire la suite ...
Le constat de risque d’exposition au plomb
Ce constat concerne les ventes et les locations de logements construits avant le 1er janvier 1949. Lire la suite ...
Le DPE-G à la loupe
Quid du diagnostic de performance énergétique en instance d’application dans le neuf et lors d’une vente ou d’une location ? Lire la suite ...
Les espaces Info Energie en fête
Du 15 au 21 octobre, les conseillers des deux espaces Info Energie en Guadeloupe seront mobilisés pour sensibiliser les particuliers à la réduction de leur consommation énergétique, dans le cadre de la 2e Fête nationale de l’Energie. Lire la suite ...
Les bons gestes en vedette
Communiquer en faveur de la maîtrise de l’énergie 2011-2012 différemment ! C’est ce qui a été proposé aux guadeloupéens durant tout l’été dernier. Une autre manière d’apprendre et de s’approprier les bons gestes en s’amusant. Lire la suite ...
La réglementation thermique Guadeloupe en vigueur
La réglementation thermique Guadeloupe relative aux caractéristiques thermiques de l’enveloppe des bâtiments nouveaux est opérante depuis le 20 mai 2011. Elle complète la RTAA Dom et déroge à ses dispositions pour tous les bâtiments neufs, résidentiels et tertiaires. Lire la suite ...
Le carnet de santé pour vendre
Les états et constats en vigueur en Guadeloupe. Lire la suite ...
Passer en mode économique
Si vous souhaitez faire des économies d’électricité, vous devrez changer d’habitudes (et pas seulement quelques ampoules) et adopter l’étiquette énergie pour les équipements ménagers. Lire la suite ...
Electricité :votre installation est-elle sécurisée ?
Une mise en conformité est indispensable sur les installations anciennes Lire la suite ...
Prise en compte du risque sismique
En amont d’un projet de construction, il est essentiel de faire appel à des professionnels (architectes, bureau d’études, constructeurs, entreprises…) Lire la suite ...
Acquérir son terrain sur la zone des « 50 pas »
Les occupants sans titre de propriété qui résident sur la bande littorale des 50 pas géométriques ont jusqu’au 31 décembre 2012 pour régulariser leur situation. Après quoi, il sera trop tard. Lire la suite ...
Gwad’aksés : le logement s’adapte
La construction et l’aménagement des habitations prennent en compte la difficulté de se mouvoir des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Cela se traduit par des normes d’accessibilité dans toutes les sphères de la vie publique ou privée. Lire la suite ...
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb
Ce constat concerne les ventes et les locations de logements construits avant le 1er janvier 1949. Lire la suite ...
L’ADIL répond à vos questions
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent ici à des problématiques auxquelles ils sont confrontés lors de leurs consultations avec les particuliers. Lire la suite ...
L’ADIL répond à vos questions
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent ici à des problématiques auxquelles ils sont confrontés lors de leurs consultations avec les particuliers. Lire la suite ...
De bons réflexes pour diminuer la facture
L’électricité augmente. Et si on baissait la consommation ? Quelques bons gestes au quotidien pour réaliser de véritables économies. Lire la suite ...
Energie
La Région a pris des dispositions ciblées sur l’économie et la performance énergétique pour faire baisser la consommation électrique dans tous les bâtiments. Lire la suite ...
Qu’entend-on par décence d’un logement ?
Pour pouvoir être mis en location, un logement doit correspondre à des normes de décence définies par la loi. Lire la suite ...
L’ADIL répond à vos questions
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent ici à des problématiques auxquelles ils sont confrontés lors de leurs consultations avec les particuliers. Lire la suite ...
Diagnostic
Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique de vente. Ce document doit être établi par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Lire la suite ...
Normes
En construction parasismique, les fondations doivent être coulées en pleine fouille et composer un réseau formé et maillé. Lire la suite ...
Les clés du contrat de construction
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) garantit la sécurité d’un projet de construction en toute transparence. Repérage en cinq points. Lire la suite ...
Lotissement : des règles à connaître
Acheter un terrain dans un lotissement est une option sécurisante dont il faut accepter les contraintes. Lire la suite ...
DEAL : l’État fusionne ses services
La politique de l’Etat dans les domaines de l’aménagement urbain, du logement et de l’environnement est recentrée au sein d’un pôle unique et de sept services : la DEAL qui sera représentée aux 3 Jours de l’Immobilier. Lire la suite ...
Chauffe-eau et clim en points de mire
L’objectif de la nouvelle campagne que la Région Guadeloupe, l’Adème et EDF vont mener sur deux ans est de faire émerger une culture du bon geste pour réduire la facture énergétique. Leur action sera relayée sur le stand Info Energie du salon de de l’immobilier. Lire la suite ...
Quand et comment résilier le bail ?
La procédure est différente selon que le locataire loue un bien nu ou meublé. Lire la suite ...
Diagnostic : le certificat Carrez
Cette obligation incombe au vendeur d’un lot en copropriété. L’intervention d’un professionnel certifié est une sécurité car la réglementation impose un mesurage précis. Lire la suite ...
Contrat de maison individuelle
Le contrat que vous passez avec un constructeur de maison individuelle est réglementé par la loi de 1990 et il offre le maximum de garanties. Lire la suite ...
Crédit
La rénovation de la convention 35 Aeras (S’assurer et Emprunter avec un risque aggravé de santé) doit permettre aux personnes concernées, à compter du 1er septembre 2011, d’améliorer leur accès au crédit et à l’assurance emprunteur. Lire la suite ...
Tsunami : un risque réel sur nos côtes
Un réseau régional des systèmes d’alertes est en cours de création et la gestion du risque tsunami reste à organiser. Lire la suite ...
TNT : des aides à l’équipement et à la réception
La TNT est opérationnelle depuis le 30 novembre 2010 en Guadeloupe. Des aides financières de l’Etat accompagnent ce passage à l’ère du tout numérique. Lire la suite ...
Les contrôles de l’assainissement non collectif
Contrôle de la conformité des installations dans le neuf et l’ancien, diagnostic des installations lors des ventes depuis le 1er janvier 2011 : les règles de l’assainissement non collectif (ANC) se mettent en place de manière disparate. Lire la suite ...
Pourquoi évaluer son patrimoine immobilier ?
L’expertise immobilière protège vos intérêts, aussi l’intervention d’un professionnel s’avère utile dans de nombreux cas de figure. Lire la suite ...
Diagnostic : l’état des risques naturels
Pourvendreoupourlouer, cedocument doit être annexé au contrat de vente ou de location. Lire la suite ...
ADIL : des experts vous conseillent
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent ici à des problématiques auxquelles ils sont confrontés lors de leurs consultations avec les particuliers. Lire la suite ...
L’agence immobilière : assurance tous risques
Les services et les conseils des professionnels de l’immobilier « encartés » sont garantis. Lire la suite ...
La prévention des risques par type d’aléas
Le zonage réglementaire de la Guadeloupe contient des dispositions spécifiques pour toute construction nouvelle, dans chaque commune. Des informations à vérifier avant d’acheter un terrain. Lire la suite ...
Prêt à 0% : les pièces à fournir
Vous sollicitez un prêt à 0% ? Quels documents sont nécessaires pour faire votre demande de crédit ? Lire la suite ...
Les garanties constructeur obligatoire
Les professionnels à qui vous confiez la construction de votre maison doivent justifier de garanties professionnelles, avant l’ouverture du chantier. Lire la suite ...
Diagnostic : les nouveautés en 2011
L’obligation, en métropole, d’afficher la note énergétique des logements mis en vente ou en location dans les annonces immobilières et le diagnostic assainissement des installations non reliées au réseau collectif font partie des nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2011. Lire la suite ...
Les détecteurs de fumée obligatoires
Propriétaire ou locataire, tout occupant doit installer ce dispositif d’ici au 8 mars 2015. Lire la suite ...
Que recouvre le mandat de vente ?
Deux types de mandat signés avec des professionnels de l’immobilier ont cours. Simple ou exclusif, ils n’ont pas le même engagement. Lire la suite ...
ADIL : des experts vous conseillent
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent ici à des problématiques auxquelles ils sont confrontés lors de leurs consultations avec les particuliers. Lire la suite ...
Le rôle du promoteur
Ce professionnel de l’immobilier réalise des programmes de logements (villas ou appartements). L’achat d’un logement à un promoteur relève d’un contrat réglementé. Lire la suite ...
Les contrats des maisons en kit
Avant de vous engager en faveur d’une accession de maison préfabriquée, il convient de lire le contrat que vous signez et de ne pas hésiter à vous renseigner. Lire la suite ...
Comment minimiser la facture d’électricité ?
EDF aide les particuliers à s’équiper efficacement pour économiser l’énergie grâce à des offres de triple nature. Lire la suite ...
Décryptage des termes de l’immobilier
Tour d’horizon des termes de l’immobilier auxquels nous sommes confrontés. Lire la suite ...
Les limites du droit de propriété
La propriété a ses limites. Les contraintes d’urbanisme et les règles de voisinage doivent être prises en compte lors d’une construction ou d’une acquisition. Lire la suite ...
Acheter un terrain en lotissement
Cette solution tranquillisante pour faire construire une maison implique de connaître les droits d’urbanisme attachés au terrain, et les règles du lotissement. Lire la suite ...
Diagnostic de performance énergétique
A compter du 1er janvier 2011, le diagnostic de performance énergétique des biens à vendre ou à louer fera l’objet d’une signalisation dans les annonces immobilières, en métropole. Lire la suite ...
Energie solaire
L’autonomie électrique partielle est une alternative qu’offre l’énergie photovoltaïque en association avec des équipements économes. Lire la suite ...
TNT : travaux urgents dans les immeubles
La TNT arrive le 30 Novembre prochain. Des travaux et des réglages s’avèrent indispensables dans les immeubles collectifs et, le cas échéant, sur les antennes des particuliers. Lire la suite ...
Grenelle 2 : l’écologie en point de mire
Immobilier, urbanisme, construction : la loi Grenelle 2 a des implications dès 2011. Lire la suite ...
Séisme : testez vos connaissances
Etes-vous prêts en cas de séisme ? Ce questionnaire élaboré par la DIREN est une façon instructive et (et ludique) de faire le point sur vos connaissances. Lire la suite ...
Votre parcelle est-elle constructible ?
Un terrain peut être constructible mais nécessiter des contraintes de construction particulières. Des informations à vérifier sur le Plan de prévention des risques naturels (PPRN). Lire la suite ...
Prévention
En cas de séisme, des mesures de protection au sein des logements sont préconisées afin de prévenir les conséquences d’un séisme. Lire la suite ...
Certificat d’urbanisme : un document précieux
Ordinaire ou opérationnel, ce document précise les droits et obligations qui sont attachés à une parcelle de terrain. Lire la suite ...
Prévention
Se préparer aux risques sismiques est l’une des activités de l’association guadeloupéenne d’éthique et de vigilance (AGEV). Dans ce cadre, elle gère un simulateur sismique dernière génération destiné à préparer la population à un séisme majeur. Lire la suite ...
Nouvelles filières agréées pour l’assainissement
L’assainissement non collectif (ANC) enregistre quelques modifications réglementaires : nouvelles filières et nouvelles dispositions de la loi Grenelle 2. Lire la suite ...
Impayés de loyers : que faire ?
Les voies amiables sont à rechercher avant d’avoir recours à des procédures compliquées. Lire la suite ...
Lexique immobilier
Décryptage de termes auxquels nous sommes couramment confrontés. Lire la suite ...
Les délais de rétractation et de réflexion
Entre délais de rétractation et délais de réflexion, dans quels cas pouvezvous renoncer à vos engagements en matière immobilière ? Lire la suite ...
Diagnostic : la profession encadrée
Faire appel à un intervenant agréé qui dispose des compétences et des garanties obligatoires, en toute indépendance. Lire la suite ...
Contrat de construction : les conditions suspensives
Le permis de construire et l’obtention des prêts font partie de ces conditions. Lire la suite ...
Assurance crédit : ouverture à la concurrence
A compter du 1er septembre 2010, les emprunteurs sont libres de choisir, à garanties équivalentes, entre une délégation d’assurance et l’assurance groupe de leur organisme prêteur. Lire la suite ...
Normes
La réglementation thermique, d’aération et acoustique (RTAA) Dom est applicable depuis le 1er mai 2010. Comment est-elle vécue par les opérateurs ? Lire la suite ...
Publi-reportage : SICTOM
Pierre Porlon, vice-président du syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (SICTOM) évoque la politique et les projets de cette structure. Lire la suite ...
La maison maîtrise son énergie
Le confort thermique et le recours aux ressources naturelles permettent d’accéder à un logement sain, performant, plus autonome et économe . Lire la suite ...
Energie
Tout doit être mis en oeuvre pour réduire la consommation d’électricité sur l’archipel guadeloupéen. Le produit Priz’Eko y contribue. Lire la suite ...
La garantie de parfait achèvement
Les constructeurs et maîtres d’oeuvre sont tenus de fournir un certain nombre de garanties légales (décennale, parfait achèvement, biennale) au maître d’ouvrage avec lequel ils ont signé un contrat. Ces garanties s’appliquent aux constructions neuves mais aussi aux gros travaux, sous certaines conditions.La garantie de parfait achèvement est valable un an et sa portée n’est pas limitée. Lire la suite ...
Le bornage : limiter votre terrain
Affirmer les limites séparatives de votre propriété, en toute sérénité. Lire la suite ...
Détecteur de fumée : obligatoire pour tous en 2015
La loi du 25 février 2010 (Art. L 129-8) exige de tout occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, l’installation d’au moins un détecteur de fumée normalisé à son domicile d’ici à 2015 (dispositif DAAF : Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée). Lire la suite ...
Assainissement
Ce dispositif est destiné à aider financièrement les particuliers à réhabiliter leur système d’assainissement autonome ne répondant plus aux normes. Lire la suite ...
L’ADIL répond à vos questions
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent ici à des problématiques auxquelles ils sont confrontés lors de leurs consultations avec les particuliers. Lire la suite ...
Contrat de construction d’une maison individuelle
Avant de signer, vérifiez que les documents sont conformes aux dispositions du contrat de construction. Lire la suite ...
Diagnostic : l’installation électrique intérieure
En vigueur depuis le 1er janvier 2009, l’état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire, lors d’une vente, lorsque le logement d’habitation a plus de 15 ans. Lire la suite ...
Location : que contient le bail ?
Le contenu du bail est réglementé par la loi du 6 juillet 1989 et il doit être rédigé par écrit. Lire la suite ...
Diagnostic : le carnet de santé du logement
La vente d’un bien est soumise à plusieurs constats ou états obligatoires selon les caractéristiques et le secteur géographique d’implantation du logement. Lire la suite ...
Cyclone : les consignes de sécurité
Il est vital de se conformer aux consignes de sécurité. Lire la suite ...
Copropriété : Le rôle du syndic
Le syndic applique les décisions de l’assemblée générale des copropriétaires. Un arrêté et un décret nouveaux encadrent la profession. Lire la suite ...
GURL : procédures simplifiées
La garantie universelle des risques locatifs (GURL) est en place depuis début 2010. Elle est destinée à rassurer les bailleurs et à faciliter l’accès au logement à un plus grand nombre de locataires. Lire la suite ...
ADIL : des experts vous conseillent
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent ici à des problématiques auxquelles ils sont confrontés lors de leurs consultations avec les particuliers. Lire la suite ...
Les termes d’une maison sobre
La performance énergétique est passée dans le langage commun. Mais pas toutes les abréviations. Quelques repères pour s’y retrouver. Lire la suite ...
Diagnostic : les normes pour obtenir un prêt à taux zéro
L’octroi du prêt à taux zéro est soumis, dans le neuf et l’ancien, à des normes de surfaces et d’habitabilité correspondant à des critères précis. Lire la suite ...
Maîtrise de l’énergie : des experts vous assistent
Les experts en maîtrise de l’énergie analysent et préconisent des solutions économes pour améliorer l’efficacité énergétique et le confort thermique des bâtiments. Lire la suite ...
Le titre authentique de propriété
Plusieurs mois sont nécessaires pour constituer le titre de propriété authentique ou « copie authentique » après signature chez le notaire. Explications. Lire la suite ...
Devenir propriétaire d’un logement en location
Un loyer + un acompte mensuels pour acquérir, au bout d’un laps de temps, le logement occupé en location. Lire la suite ...
L’ADIL : des experts vous conseillent
Réponses aux questions posées par les particuliers aux conseillers de l’agence départementale pour l’information au logement (ADIL) dans le cadre de leurs consultations. Lire la suite ...
Les principes d’une maison parasismique
Une bonne construction parasismique est celle qui sauve des vies en cas de catastrophe naturelle. Lire la suite ...
Le contrat de construction
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est le plus protecteur pour le maître d’ouvrage (celui (ou celle) qui fait construire). Lire la suite ...
Photovoltaïque : anciens et nouveaux tarifs applicables
Sous certaines conditions, les tarifs de rachat d’électricité provenant d’installations de production solaire peuvent être appliqués sous l’ancien barème. Lire la suite ...
Assainissement : quelles aides pour se mettre aux normes ?
Les systèmes d’assainissement non collectif (ANC) qui ne sont pas aux normes devront être réhabilités. Comment financer ces dépenses ? Lire la suite ...
Ecolabels : le vrai du faux
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Votre parcelle est-elle constructible ?
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) détermine, dans chaque commune, si un terrain est non constructible, ou constructible avec ou sans contraintes particulières. Lire la suite ...
La TVA immobilière en vigueur
Cette réforme met fin à l’exonération de TVA sur les terrains à bâtir. Des mesures transitoires sont prévues pour les opérations datant d’avant le 11 mars. Lire la suite ...
L’ADIL : des experts vous conseillent
Réponses aux questions posées par les particuliers aux conseillers de l’agence départementale pour l’information au logement (ADIL) dans le cadre de leurs consultations. Lire la suite ...
La RTAA Dom applicable le 1er mai 2010
Davantage de confort thermique, acoustique et une meilleure qualité de l’air dans les logements : ces dispositions nouvelles exigent notamment l’usage du chauffe-eau solaire, d’une plus grande surface d’ouverture, et de l’isolation. Lire la suite ...
Indivision : comment la contourner ?
Les problèmes d’indivision de terrains bâtis ou non bâtis sont légion. Les règles ont été assouplies pour lever des barrières à ces situations inextricables. Lire la suite ...
Diagnostic
Le bail de location doit comprendre, selon les cas, le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’état des risques naturels et technologiques ainsi que le constat d’exposition au plomb. Lire la suite ...
Energie solaire
Le chauffe-eau devient obligatoire à compter du 1er mai 2010 dans les logements neufs. Lire la suite ...
Déménagement
Mots d’ordre : planifier et simplifier les (nombreuses) démarches. Lire la suite ...
Réception des travaux
La réception des travaux est le point de départ de trois garanties : parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale. Lire la suite ...
Combien coûte un chauffe-eau solaire ?
Au comptant ou à l’abonnement, les formules sont étudiées pour limiter l’impact financier. Lire la suite ...
Diagnostic : détecter la présence de termites
La recherche de la présence de termites dans les immeubles bâtis s’impose aux vendeurs lors d’une transaction dans les zones définies par arrêté préfectoral. Lire la suite ...
Transaction
Les promoteurs prennent en compte le risque de perte financière lors d’une revente précipitée par le biais de formules d’assurance. Lire la suite ...
Tourisme : quid des chambres d’hôtes ?
Le concept « chez l’habitant » est de plus en plus populaire. La Guadeloupe n‘échappe pas à cet élan. La réglementation des hébergements saisonniers vient d’être renforcée. Lire la suite ...
Prévention : anticiper le risque sismique
Sachons nous organiser en cas de survenue d’un phénomène sismique. Tour d’horizon en cinq questions et des adresses utiles. Lire la suite ...
Prévention : face au séisme, soyez prêt !
Comment agir et réagir avant, pendant et après un séisme. Lire la suite ...
Comment se fait la répartition des charges dans une copropriété ?
Des réponses aux questions posées par les particuliers aux conseillers de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) dans le cadre de leurs consultations. Lire la suite ...
La nouvelle garantie des risques locatifs
La garantie universelle des risques locatifs (GURL) se substitue à la GRL. Elle est destinée à faciliter l’accès au logement à un plus grand nombre de locataires. Lire la suite ...
CAUE : des conseils gratuits près de chez vous
Jack Sainsily, directeur du conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) décrypte la marche à suivre pour obtenir des conseils si vous souhaitez faire construire, agrandir, rénover ou réhabiliter votre maison. Lire la suite ...
Diagnostic : quels biens sont concernés
Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique de vente. Lire la suite ...
Faire face aux impayés de loyers
Quels recours et comment un bailleur peut-il se mettre à l’abri de ces risques ? Lire la suite ...
Contrat de construction : sécuriser son projet
Les contrats de construction ont plusieurs formes et protègent différemment le consommateur maître d’ouvrage. Lire la suite ...
Prévention : le rôle du Plan séisme Antilles
Guillaume Steers, chargé de mission sur les risques naturels à la Direction régionale de l’Environnement, explique le rôle du Plan séisme Antilles. Lire la suite ...
Diagnostic : la sécurité électrique
L’état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 lors de la vente d’un logement de plus de 15 ans. Lire la suite ...
Séisme : des conseils d’aménagement
Des mesures de protection au sein des logements sont préconisées par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable afin de prévenir les conséquences d’un séisme. Lire la suite ...
Energie : privilégier les lampes LBC
Gérer son éclairage et utiliser des lampes à économie d’énergie. Lire la suite ...
Le diagnostic immobilier de la copropriété
Deux types de diagnostic des parties communes sont prévus par la loi : le diagnostique technique immobilier et les millièmes de copropriété. Lire la suite ...
Faites le tri dans vos documents
Selon la nature des documents qui peuvent être réclamés et/ou contestés, le délai de conservation est variable. Lire la suite ...
A quoi sert le certificat d’urbanisme ?
Ce document indique l’état des règles d’occupation des sols applicables à une parcelle mais il ne vaut pas permis de construire. Lire la suite ...
Acheter en union libre
En matière immobilière, les concubins sont plus exposés que les couples mariés ou pacsés en cas de séparation ou de décès. Des dispositions existent pour se protéger. Lire la suite ...
ADIL : des conseils d’experts
Réponses aux questions posées par les particuliers aux conseillers de l’agence départementale pour l’information au logement (ADIL) dans le cadre de leurs consultations. Lire la suite ...
Les constructeurs face à la RTAA DOM
En vigueur à compter du 1er mai 2010, la réglementation thermique, acoustique et d’aération (RTAA) dans les DOM fait grincer les constructeurs et pose des questions de faisabilité. Lire la suite ...
Vente : le dossier de diagnostic technique
Six des huit constats, états et diagnostics obligatoires regroupés dans le dossier de diagnostic technique doivent être établis pour vendre un bien en Guadeloupe. Lire la suite ...
Les écolabels
Sachez vous repérer entre labels et logos relatifs aux produits et matériaux à l’impact environnemental réduit. Lire la suite ...
Décrypter une étiquette « Energie »
Choisir des équipements basse consommation pour réduire la consommation globale et alléger la facture. Lire la suite ...
Les normes de construction parasismique
Une bonne construction parasismique est celle qui sauve des vies en cas de catastrophe naturelle. Lire la suite ...
L’ADIL : des conseils d’experts
Réponses aux questions posées par les particuliers aux conseillers de l’agence départementale pour l’information au logement (ADIL) dans le cadre de leurs consultations. Lire la suite ...
Lexique de la construction parasismique
Petit lexique de termes associés à la prévention parasismique. Lire la suite ...
Parasismique : des matériaux de qualité
Les préconisations de l’Association française pour la prévention du risque sismique (AFPS). Lire la suite ...
Diagnostic : la décence du logement
Pour pouvoir être mis en location, un logement doit correspondre à des normes de décence définies par la loi. Lire la suite ...
Les enjeux de la RTAA Dom
La réglementation thermique, acoustique et d’aération (RTAA ) dans les DOM, applicable aux logements neufs à compter du 1er mai 2010, est destinée à réduire la facture énergétique et à réinventer un habitat bioclimatique. Lire la suite ...
Contrat de construction : la notice descriptive
Ce document comporte le détail des prestations : celles du constructeur et celles que l’acquéreur se réserve, le cas échéant. Lire la suite ...
Traitement des déchets : une plate-forme multifilières
Le tri mécanique des déchets, la fabrication de compost et la récupération du biogaz ainsi que la production d’énergie par incinération de tout ce qui ne peut pas être valorisé sont les trois maillons du projet Gabar’Belle, la plateforme multifilières de revalorisation des déchets ménagers, piloté par le Sictom*. Lire la suite ...
Crédit : les clés de l’offre de prêt
Pour élaborer un plan de financement, il est utile de comprendre les caractéristiques d’une offre de prêt immobilier. Lire la suite ...
Acheter : les frais annexes de la transaction
Vous n’échapperez pas à certains frais pour accéder au logement dont vous rêvez. Lire la suite ...
L’ADIL : des experts conseillent
Réponses aux questions posées par les particuliers aux conseillers de l’agence départementale pour l’information au logement (ADIL) dans le cadre de leurs consultations. Lire la suite ...
Alarmes de piscine : normes renforcées
Un décret du 16 juillet 2009 fixe les exigences de sécurité que devront respecter les alarmes de détection d’immersion. Lire la suite ...
Les papiers à conserver
Même s’ils vous paraissent encombrants, ne jetez pas les documents liés à votre logement sans avoir vérifié leur délai de prescription. Lire la suite ...
L’ADIL des experts conseillent
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent à des problématiques auxquels ils sont confrontés lors de consultations avec les particuliers. Lire la suite ...
Cyclone : les consignes de sécurité
Il est vital de se conformer aux consignes de sécurité. Lire la suite ...
Diagnostic : le constat amiante
Cet état doit être réalisé sur les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, avant toute transaction. Lire la suite ...
Les nouvelles normes de construction
Les Eurocodes modifient les règles de calcul et de dimensionnement des ouvrages. Lire la suite ...
Indivision : partage à l’amiable
Comment faciliter la remise sur le marché de logements vacants et reconstituer des titres de propriété des biens qui en sont dépourvus. Lire la suite ...
Risques naturels et technologiques
L’état des risques naturels et technologiques entre dans les obligations à fournir par le vendeur ou le bailleur. Lire la suite ...
L’ADIL : des experts conseillent
Les conseillers juristes de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe répondent ici à des problématiques auxquels ils sont confrontés lors de consultations avec les particuliers Lire la suite ...
Le parasismique en quête de label
Après une session de formation expérimentale à la construction parasismique, l’Union des maisons françaises encourage les entreprises à participer aux prochaines sessions. Lire la suite ...
Estimation ou expertise de son bien ?
Deux démarches différentes pour déterminer la valeur d’un bien immobilier. Lire la suite ...
Les formules types de contrats de construction
Un projet d’accession ? Quel contrat allez-vous signer avec le constructeur, l’architecte ou l’entrepreneur ? Lire la suite ...
Revente : le régime des plus-values
Résidence principale, bien immobilier locatif : les régimes diffèrent. Des cas particuliers ont vu le jour. Lire la suite ...
Le constat de risque d’exposition au plomb
Ce constat concerne les ventes et les locations de logements construits avant le 1er janvier 1949. Lire la suite ...
Construire n’est pas toujours permis
Dans une région aux aléas multiples, le choix du terrain d’implantation doit prendre en compte tous les risques. Lire la suite ...
Devis : un vrai contrat
Vous faites des travaux ? Exigez un devis aussi détaillé que possible. Lire la suite ...
Exigez un béton certifié NF
Un matériau adapté à son environnement et conforme aux normes. Lire la suite ...
Diagnostic : le mesurage Carrez
Cette obligation incombe au vendeur d’un lot en copropriété. Dans son intérêt, le mesurage doit être précis. Lire la suite ...
Coopératives du BTP : la force de l’union
La forme juridique de ces structures vouées à la construction ne manque pas d’atouts. Lire la suite ...
Promesse ou compromis de vente ?
Il est normal que le particulier se perde dans des termes fastidieux mais qu’il est important de mesurer avant de signer un engagement d’acquisition. Lorsque votre choix est arrêté, vous signez un avant-contrat de vente qui se présente sous plusieurs formes. Lire la suite ...
De nouvelles mesures pour la copropriété
La loi Boutin apporte des changements dans la gestion des copropriétés. Lire la suite ...
Comment sont fixés les loyers ?
Dans le secteur privé, les bailleurs fixent librement le montant des loyers. A ne pas confondre avec prix initial et révision du prix. Lire la suite ...
RTA Dom :
Ces nouvelles mesures sur les caractéristiques thermiques, acoustiques et d’aération seront applicables dans les Dom, pour les logements neufs , à compter du 1er mai 2010. Lire la suite ...
Innovation : des solutions énergétiques alternatives
Eolienne individuelle, ventilation solaire, systèmes hybrides : les innovations en matière d’énergie renouvelable ont le vent en poupe. Lire la suite ...
L’énergie photovoltaïque :
Une installation photovoltaïque suppose une démarche globale d’économies d’énergie. Lire la suite ...
Récupération des eaux pluviales
L’installation d’un récupérateur et le traitement des eaux pluviales : un acte citoyen doublement encouragé par l’Etat et la Région. Lire la suite ...
Assainissement non collectif
L’assainissement autonome doit répondre à des normes d’implantation, de construction et d’entretien pour éviter la pollution des sols et les conséquences sanitaires et environnementales qui en découlent. Lire la suite ...
Des équipements économes
Appareils et éclairage à basse consommation  : des équipements sont recommandés pour réduire la facture énergétique et la facture tout court. Lire la suite ...
Diagnostic électrique
Ce constat porte sur l’état apparent visant la sécurité des personnes et des biens. Lire la suite ...
Normes constructives parasismiques
Comment faire en sorte que le bâtiment tienne debout lors d’un séisme pour avoir le temps d’en sortir indemne ? Lire la suite ...
Nouveaux rapports entre bailleurs et locataires
Réforme du cautionnement, dépôt de garantie, partage des frais d’économie d’énergie, délai d’expulsion raccourci… Lire la suite ...
La mitoyenneté : des droits encadrés
Mur ou clôture : chacun a des droits mais des droits encadrés. Lire la suite ...
Les points-clé du contrat de construction
En cinq points, les avantages du contrat de construction. Lire la suite ...
Le déménagement
Pour ne pas être pris au dépourvu, planifiez et engagez les démarches au plus tôt. Lire la suite ...
Les limites de propriété
Le bornage est une sécurité indispensable pour garantir l’avenir et entretenir de bonnes relations avec ses voisins. Lire la suite ...
Diagnostic
Le dossier de diagnostic immobilier est destiné à sécuriser les opérations immobilières. L’intervenant doit être certifié. Lire la suite ...
Location : létat des lieux
Cette annexe au contrat de location est une protection pour le locataire et le bailleur. Lire la suite ...
Réforme du droit de préemption
Jean-Marie Breton, professeur de droit, décrypte les orientations de la future loi. Lire la suite ...
L’alarme de votre piscine
Des alarmes défectueuses retirées du marché, d’autres maintenues dans les piscines... La sécurité des alarmes doit faire l’objet, ultérieurement, de normes plus sévères. Lire la suite ...
Maîtrise de l’énergie
Faisant suite aux mesures retenues lors du Grenelle de l’Environnement pour l’Outre- Mer, la réglementation thermique et acoustique Dom (RTA Dom) est dans les cartons. Lire la suite ...
Construction parassismique
La construction parasismique est l’une des formes de prévention essentielle pour sauver des vies humaines, en cas de séisme. Lire la suite ...
Le prêt viager
Alternative au viager, le prêt viager hypothécaire permet aux propriétaires de profiter plus longuement de leur logement tout en conservant leur patrimoine. Lire la suite ...
Les règles de voisinage
Le droit de propriété a ses limites. On ne peut pas construire sans tenir compte des servitudes d’urbanisme et des servitudes de voisinage. Lire la suite ...
Loi-programme : logement social
Le logement social a vocation à glisser de la cagnotte de l’Etat vers celle des investisseurs privés, via la défiscalisation. Jean-Paul Fischer, président de l’association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux (Armos) et directeur général de la Semsamar, évoque les difficultés économiques et sociales que risque d’engendrer cette nouvelle donne au sein du projet de loi-programme qui sera débattue, en principe, en début d’année prochaine, au sein des assemblées. Lire la suite ...
Plan séisme aux Antilles
La semaine « Sismik » a été le point d’orgue du Plan séisme Antilles 2008. Explications avec Guillaume Steers, chargé de mission sur les risques naturels à la Direction régionale de l’Environnement. Lire la suite ...
Prévention séisme en Guadeloupe
Mieux vaut prévenir que guérir… et se tenir prêt en cas de catastrophe naturelle dû à un tremblement de terre. Lire la suite ...
Construction et garanties
Les professionnels à qui vous confiez la construction de votre maison doivent justifier de garanties professionnelles, avant l’ouverture du chantier. Lire la suite ...
Permis de démolir
Ailleurs, les communes peuvent instituer le permis de démolir par une délibération. Lire la suite ...
Foncier en Guadeloupe
Saint-François, Baie-Mahault, Petit-Bourg, Gosier et Abymes enregistrent les plus fortes mutations, en volume. Lire la suite ...
Défiscalisation
Les investissements outremer, le régime Malraux et le statut de loueur en meublé professionnel sont visés par cette disposition du volet fiscal du budget 2009. Lire la suite ...
Les obligations du vendeur
Regroupés dans un dossier de diagnostic technique, les constats, états et diagnostics d’un bien en vente doivent être fournis à l’acquéreur avec la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente. Lire la suite ...
La rédaction du bail
Un certain nombre de renseignements est remis par le propriétaire au futur locataire avant la signature du contrat de bail d’un logement. Lire la suite ...
Donations
Les règles des donations et successions plus avantageuses. Lire la suite ...
Copropriété
Le contentieux est possible mais il peut être lourd, long et incertain… Lire la suite ...
Se préparer au passage d’un cyclone
Lors d’un cyclone, le moyen le plus sûr de se protéger est de rester à l’abri dans une maison solide. Repérez les consignes de sécurité avant, pendant et après le passage du cyclone. Lire la suite ...
Diagnostic : loi Carrez
Dans l’intérêt du vendeur, le mesurage d’un lot de copropriété doit être précis. Lire la suite ...
Diagnostic électricité
Le dossier de diagnostic immobilier sera complété, au 1er janvier 2009, d’un état des installations électriques de plus de quinze ans. Lire la suite ...
Conciliation et location
Une difficulté entre locataires et bailleurs ? La commission départementale de conciliation (CDC) peut vous proposer un accord à l’amiable. Lire la suite ...
Indivision
Le projet de loi pour l’outre-mer prévoit de mobiliser les logements inoccupés. Lire la suite ...
Protection des risques
Pour vendre ou pour louer, ce document doit être annexé au contrat de vente ou de location. Lire la suite ...
Prévention des risques
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) impose cette analyse aux parcelles situées en zones bleues. Lire la suite ...
Servitudes
Vous voilà dans votre nouvelle propriété, tout émoustillé à l’idée de paysager le terrain nu, séparé de la propriété des voisins par une clôture. Lire la suite ...
Construire aux normes
Le tremblement de terre du 24 novembre 2007 nous a rappelé combien nous sommes vulnérables face à des événements imprédictibles auxquels nous sommes mal préparés. Lire la suite ...
Pratique
Ne jetez pas vos papiers liés au logement. Ils peuvent s’avérer précieux en cas de contestation jusqu’aux délais de prescription. Lire la suite ...
Sur les chantiers
Sur le chantier, le chef d’entreprise est responsable de la santé et de la sécurité des salariés qui doivent disposer d’un équipement en fonction des risques auxquels ils sont exposés. Lire la suite ...
Accession sociale
Les personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier d’une aide pour acquérir leur logement. Lire la suite ...
Tri sélectif
La Guadeloupe est en retard sur le tri et le traitement de ses déchets. Lire la suite ...
Mur mitoyen
La notion de mitoyenneté est une forme particulière de copropriété qui s’applique principalement aux murs, mais aussi aux autres modes de clôture, entre deux voisins. Lire la suite ...
Parasismique
La construction parasismique est un domaine complexe qui prend en compte une somme de facteurs à gérer simultanément. Lire la suite ...
Gestion de l’eau
Concilier santé publique et qualité environnementale. Lire la suite ...
Loi sur l’eau
Calée entre le réveillon et les frémissements de la campagne présidentielle, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques n’a pas fait l’objet d’une attention très médiatique. Lire la suite ...
Logement pour tous
Le droit au logement est un droit social figurant dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Lire la suite ...
Le ciment
Les normes ne dispensent pas de se protéger. Lire la suite ...
Eurocode 8
Parmi les neuf Eurocodes destinés à harmoniser les règles de construction européennes, l’Eurocode 8 nous concerne au premier chef puisqu’il est relatif à la conception et au dimensionnement des structures pour leur résistance aux séismes. L’Eurocode 8 doit remplacer les actuelles normes PS92 appliquées dans la construction parasismique. Lire la suite ...
Electricité
En matière d’électricité, le confort prend souvent le pas sur la sécurité. Pourtant, chaque année, de nombreuses personnes sont victimes d’installations électriques obsolètes. Lire la suite ...
Transmission du patrimoine
Transmettre un patrimoine de son vivant permet au bénéficiaire de réduire les droits de mutation. Lire la suite ...
Réforme de l’héritage
La nouvelle loi du 26 juin 2006 élargit les libertés des donateurs et des héritiers. Lire la suite ...
Diagnostic de performance énergétique
Comme pour l’électroménager et désormais les voitures, chaque logement aura son diagnostic de performance énergétique qui s’ajoutera aux autres constats en vigueur dans l’immobilier. Lire la suite ...
Indivision
Adoptée le 13 juin 2006 par le Parlement, applicable à compter du 1er janvier 2007, la réforme des successions, en attente des décrets d’application, assouplit les vieilles règles bicentenaires régissant l’héritage. Lire la suite ...
Sécurité piscine
Des quatre systèmes homologués, l’alarme est la méthode la plus souvent utilisée Lire la suite ...
Réglementation titre
Réglementation chapo test Lire la suite ...