Accueil du site > Dossiers > Réglementation > Photovoltaïque : anciens et nouveaux tarifs applicables

Photovoltaïque : anciens et nouveaux tarifs applicables



Sous certaines conditions, les tarifs de rachat d’électricité provenant d’installations de production solaire peuvent être appliqués sous l’ancien barème.


Depuis 2000, afin de promouvoir la filière photovoltaïque, la production d’électricité propre bénéficie d’une incitation qui prend la forme d’une obligation d’achat, sur 20 ans et à un tarif fixe, de l’électricité produite à partir des installations solaires. Ce tarif de rachat par EDF est attrayant puisqu’il est deux à trois fois supérieur à celui que les services de l’électricité vendent aux consommateurs. La révision des tarifs 2010 parus dans l’arrêté du 12 janvier dernier, distingue trois tarifs spécifiques et précise les conditions pour en bénéficier.

Trois nouveaux tarifs
• Un tarif intégré au bâti de 0,58 ou 0,50 euros /kwh. Ces tarifs s’appliquent en fonction de conditions portant sur le bâtiment et sur le système photovoltaïque.
• Un tarif intégré simplifié de 0, 42 euros/kwh en métropole et de 0,40 euros/kWh dans les Dom. Pour les installations situées en métropole et dont la puissance est supérieure à 250 kWc, ce tarif est modulé en fonction de l’implantation géographique du département. Plus le département est ensoleillé, moins le tarif est élevé.

Mesures transitoires
Cette révision des tarifs a été d’autant moins bien perçue qu’elle est intervenue en début d’année et que les nouveaux tarifs sont un peu moins pêchus. Le ministère de l’Ecologie a atténué ses effets en instaurant des mesures transitoires pour les projets d’installations avancés entre 2009 et janvier 2010. Un arrêté du 16 mars 2010 précise le type d’installations qui pourront encore bénéficier des anciens tarifs, en particulier :
-les installations dont la puissance est inférieure à 36 kWc ( 360 m2 de panneaux) pour lesquelles une demande de contrat rachat a été formulée avant le 11 juin 2010 ;
-les installations dont la puissance est comprise entre 36 kWc et 250 kWc pour lesquelles une demande de contrat de rachat et une demande de raccordement ont été formulés avant le 11 janvier 2010
A noter que le tarif de rachat le plus élevé (0,58 euros) est désormais réservé aux installations de puissance inférieure à 250 kWc.

Pour mémoire, les tarifs 2009 sont les suivants :
En métropole :
• Tarif de base : 0,32823
• Prime à l’intégration : 0,27353
• Tarif intégré : 0,60176

En Corse et dans les DOM-TOM
• Tarif de base : 0,43764
• Prime à l’intégration : 0,16412
• Tarif intégré : 0,60176

n° 50 du 26/05/2010