Normes

Quid de la RTAA Dom ?



La réglementation thermique, d’aération et acoustique (RTAA) Dom est applicable depuis le 1er mai 2010. Comment est-elle vécue par les opérateurs ?

Cinq mois plus tard, qu’en est-il de l’application de la RTAA Dom, dont la philosophie est d’améliorer le confort thermique pour mieux maîtriser l’énergie, en particulier l’utilisation de la climatisation  ? La loi est également destinée à permettre aux usagers de bénéficier de conditions d’aération optimales dans les logements et de minimiser la gêne liée aux bruits dans les ensembles collectifs.
Sa présentation officielle avait fait tousser les acteurs de la construction qui pointaient quelques difficultés liées à l’interprétation des textes et des complications de mise en oeuvre dans la construction, aujourd’hui associée à trois réglementations spécifiques (anticyclonique, parasismique et RTAA Dom).

Pistes de réflexion
« La RTAA Dom est appliquée » soutient Patrice Lasnier, président UMF des Antilles- Guyane. « Nous avons fait remonter des trois Dom vers les DDE respectives certaines incohérences, des choses de bon sens, qui ont été bien perçues. Des contradictions doivent être levées et nous attendons la confirmation de ces éléments pour alimenter les fiches d’application.  »
La demande des organisations professionnelles est « très forfaitaire », dirigée en particulier sur la porosité des façades ( l’extension des ouvertures à 20% de la surface totale) qui peut poser problème dans les petits logements car difficile à associer aux règles de prévention parasismique. De même les attentes de ventilateur dans chaque pièce principale posent un souci de sécurité aux plafonds standards et une solution est en passe d’être trouvée.

Contrôle en projet
Selon M. Lambert, responsable de la cellule « Qualité de la construction » à la DDE, la demande des professionnels est bien remontée au ministère. Il précise : « Globalement, ces normes satisfont tout le monde mais en terme d’application, tout le monde doit être d’accord ».
Le texte évoque également un contrôle des règles.
Pour l’heure, il n’est pas au programme. Ultérieurement, des visites sur le terrain à titre préventif pourront être menées avec des experts des centres d’études des bureaux d’études techniques.
Ce sont des agents assermentés, qui n’existent pas encore dans les Dom, qui seront désignés pour effectuer ces contrôles, ceux concernant la RTAA Dom mais aussi les règles parasismiques, d’accessibilité et les règles d’incendie dans les logements collectifs.

n° 54 du 30/09/2010