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Le rôle du promoteur



Ce professionnel de l’immobilier réalise des programmes de logements (villas ou appartements). L’achat d’un logement à un promoteur relève d’un contrat réglementé.


Le promoteur est celui qui, personne physique ou morale, procède pour son compte à des opérations immobilières dont il a directement l’initiative et le soin principal.

Chef d’orchestre
Avec les fonds dont il dispose, il investit dans l’achat de terrains, effectue les démarches d’autorisation administrative, assure le financement des opérations de construction, fait réaliser les travaux, et commercialise les locaux en vue de leur vente et non pas de leur location. Chacun a ses réseaux de commercialisation. Le promoteur retire les bénéfices de l’opération mais il en assume aussi les risques et pertes éventuelles.

Contrat réglementé
Tout comme les constructeurs de maison individuelle sont liés à leurs clients maîtres d’ouvrage par un contrat MI, les promoteurs sont également tenus au respect du contrat de promotion (art.1831-1 du Code civil).
Si vous achetez un bien (villa ou appartement) à un promoteur, vous achetez un projet complet : terrain viabilisé, plans et implantations, construction, garanties… sans vous soucier des démarches administratives.
Exception faite des ventes de promoteurs de logements construits, vous signerez, en deux étapes, un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (Vefa). D’abord un contrat de réservation, accompagné d’un dépôt de garantie de 2% à 5% du prix du logement, qui contient un descriptif du logement et des équipements, le prix prévisionnel, la date du contrat de vente, ainsi que les clauses suspensives. Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à l’issue de la signature.
Ensuite le contrat définitif signé chez le notaire dont le dossier doit vous être parvenu un mois avant la date de vente. Il comprend les descriptifs détaillés, le règlement de copropriété, le prix prévu et les modalités de révision éventuelles, les délais de livraison, le calendrier des paiements, les pénalités en cas de retard…

Attention à la livraison
En Vefa, la réception s’effectue entre le promoteur et les entreprises mais le maître d’ouvrage reçoit une copie du procès-verbal de réception. Un document important au moment de la livraison.
Lors de cette dernière étape, vous devez vérifier que le logement est conforme aux engagements contractuels et noter les éventuels défauts dans le procès-verbal de livraison. En cas de malfaçons, vous devez prévenir le promoteur par lettre recommandée et celui-ci doit faire réaliser les réparations dans les meilleurs délais. Vous pouvez consigner le solde du prix chez le notaire jusqu’à ce que les travaux soient effectués.

A SAVOIR
Le promoteur immobilier doit respecter les délais de livraison de chantier et souscrire des assurances professionnelles pour couvrir les risques liés à l’opération.Vous devez bénéficier des garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et de la garantie décennale.

n° 58 du 27/01/2011