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Le DPE-G à la loupe



Quid du diagnostic de performance énergétique en instance d’application dans le neuf et lors d’une vente ou d’une location ?

Le diagnostic (ou certificat) de performance énergétique spécifique à la Guadeloupe pour les bâtiments neufs, ou lors de la vente ou de la location de logements existants, a été entériné au J.O du 20 mai 2011. Il est l’un des outils mis en place par la Région Guadeloupe pour limiter la facture énergétique, eu égard à son habilitation en matière de maîtrise d’énergie. Les premiers examens en vue de la certification des professionnels sont prévus début décembre. Le DPEG devrait être opérant après une phase d’information des acteurs de l’immobilier.

Un certificat pour quel bâtiment ?
Le DPE-G est applicable aux logements neufs et anciens dont au moins une des chambres est équipée d’un système de climatisation ; aux bâtiments et parties de bâtiments à usage de bureaux et de commerce, d’enseignement, d’hôtel et de santé dont la Shon climatisée est supérieure à 50 m2 ; aux bâtiments publics dont la SHON climatisée est supérieure à 500 m2, quelle que soit la nature de l’usage.

Quand doit-il être délivré ?
La date d’achèvement des travaux détermine la certification des bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments*. Le délai est de deux ans pour un bâtiment public, d’enseignement ou de santé, pour se mettre en conformité, soit jusqu’au 20 mai 2013. Le propriétaire d’un logement ou bâtiment existant** doit présenter un certificat en cours de validité lors de toute transaction immobilière de type vente ou location.

Quel est le contenu du DPE-G ?
Le DPE-G doit contenir les informations suivantes : identification du bien, bilan énergétique annuel, bilan des gaz à effet de serre, consommation d’énergie et quantité d’énergie déductible produite à partir de sources renouvelables ; mention de conformité avec la réglementation thermique. L’étiquette énergétique comprend l’indicateur de la consommation globale de A à G ainsi que les données de performance énergétique des systèmes de climatisation, eau chaude sanitaire et éclairage.

Et si le bien est loué ou en vente ?
Lorsque des biens sont proposés à la vente ou à la location, l’étiquette de performance énergétique du certificat du bâtiment ou de la partie de bâtiment, selon le cas, figure dans les publicités paraissant dans les médias commerciaux ; le certificat ou une copie de celui-ci est transmis au nouveau locataire ou propriétaire avant signature de la transaction, comme pour tout autre diagnostic.

Quelle est sa validité ?
Les certificats établis pour une construction neuve ont une durée de validité de trois ans, ou de cinq ans s’il s’agit d’un bâtiment existant, si ceux-ci sont émis avant le 20 mai 2013. Les certificats ont une durée de validité de 10 ans s’ils sont émis après le 20 mai 2013. La durée de validité des certificats de compétence (agréments) des experts chargés de la certification est de deux ans.

*Dans le cas d’un bâtiment ou partie d’un bâtiment à usage résidentiel neuf, un certificat unique est établi pour l’ensemble des logements d’un même bâtiment.
** Un bâtiment existant est un bâtiment qui a plus de trois ans.

30/11/2011 n°68