Accueil du site > Dossiers > Réglementation > La RTAA Dom applicable le 1er mai 2010

La RTAA Dom applicable le 1er mai 2010



Davantage de confort thermique, acoustique et une meilleure qualité de l’air dans les logements : ces dispositions nouvelles exigent notamment l’usage du chauffe-eau solaire, d’une plus grande surface d’ouverture, et de l’isolation.

A compter du 1er mai 2010, les Dom disposeront de leur propre réglementation thermique mais aussi acoustique et d’aération (décret du 17 avril 2009). Ces aménagements, décidés lors du Grenelle 1 de l’environnement, ont été adaptés au contexte tropical. Ils sont le point de départ d’une révolution énergétique qui doit permettre d’atteindre 50% d’autonomie en 2020.
C’est, du moins, la volonté des décideurs locaux. Les Dom doivent trouver des alternatives face à la demande croissante en énergie électrique (4% de progression par an) alors que l’énergie consommée est de 45,5% du parc résidentiel. En outre, 45% de cette consommation provient de la climatisation et du chauffe-eau électrique. Ces mesures constituent également un défi pour les professionnels dans le registre écologique. En effet, sur les seuls chauffe-eau solaire à installer sur le parc des logements publics et privés, on estime que la mise en oeuvre de ces systèmes va être multipliée par trois (6000 contre 2000 actuellement) à compter de 2011.

Ce qu’il faut savoir

• Un chauffe-eau solaire dans le neuf
Eau chaude sanitaire obligatoire (hormis la Guyane) dans tous les logements neufs privés et sociaux. Obligation d’un chauffe-eau solaire à hauteur de 50% des besoins : le chauffe-eau solaire est donc généralisé.

• Ventilation naturelle : ouvertures spécifiques sur au moins deux façades d’orientations différentes et dans chaque pièce principale ; taux d’ouverture minimal des façades porté à 20% de la surface totale ; attente exigée pour les ventilateurs de plafond dans chaque pièce principale.
Protections solaires exigées sur les parois opaques et les baies ( isolation du toit, utilisation de couleurs claires, débords de toiture, brise-soleil verticaux ). Interdiction de fenêtres en toiture (genre Vélux).

• Protection contre les bruits
Instauré pour des raisons de bruit et pour la santé dans les logements collectifs, La réglementation acoustique se traduit par l’isolation des murs séparatifs et des planchers (entre 54 et 57 db), une distance minimale entre les baies des logements, des niveaux sonores maximum pour les équipements (entre 35db et 50 db).
La protection contre les bruits extérieurs impose des exigences sur l’isolement acoustique des bâtiments.

• Ventilation d’hygiène
L’aération des logements est destinée au confort hygrothermique ( lutter contre l’humidité) et maintenir une qualité d’air suffisante. Ce qui impose une surface minimale d’ouverture des baies dans les pièces de service (cuisine, salles de bains, toilettes) et la présence d’entrées d’air en façade.
Plus d’infos sur www.rt-batiment.fr, rubrique « Réglementations spécifiques Dom »

n° 49 du 22/04/2010