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L’immobilier touché par le plan de rigueur



Défiscalisation Scellier, TVA à taux réduit, PTZ recentré sur le neuf ou crédits d’impôt sur les énergies renouvelables : le plan B du gouvernement pour réduire le déficit atteint durement les dispositifs en faveur de l’immobilier, dans les Dom aussi.

L’immobilier est en point de mire de ce plan de rigueur. Après le plan A qui instaure entre autres, un augmentation de la taxe immobilière sur les cessions des résidences secondaires ou de parts SCI à compter du 1er février, ce plan B destiné à économiser 2,6 milliards, tranche dans le vif.
Rappel des principales mesures adoptées le 15 novembre par les députés. Le Sénat va-t-il les entériner ou les amender ?

Loi Scellier Dom et métropole. Son sort est scellé et jusqu’à preuve du contraire, les Dom n’ont pas droit à un régime de faveur. Le dispositif disparaîtra au 1er janvier 2013. Ce levier de l’investissement locatif neuf donnait droit à une réduction d’impôt de 13 à 22% en métropole, 36 à 42% dans les Dom où le dispositif était prévu jusqu’à fin 2017. Le coup de rabot, pour 2012, sur les niches fiscales, doit passer de 10% à 15%et la baisse des taux sera de 8%. Le délai d’achèvement des travaux des logements bénéficiant du régime Scellier est porté à 30 mois à compter de la date d’ouverture de chantier pour les logements des programmes en VEFA et à compter du dépôt de permis de construire pour les logements individuels.
Enfin, les biens pour lequel un contrat de réservation a été passé avant le 31 décembre 2011 et l’acte définitif signé avant le 31 mars 2012 pourront bénéficier du taux de réduction d’impôts actuel, y compris pour le régime Scellier Censi-Bouvard.

Prêt à taux zéro +. Mis en place au 1er janvier 2011, le PTZ + sans intérêt, distribué sans conditions de ressources aux primo accédants, permet d’aider les particuliers à acquérir ou à faire construire une résidence principale. Le logement peut être ancien ou neuf. En 2012, le PTZ + servira à financer l’acquisition de logements neufs ou leur construction, estampillés BBC (bâtiment basse consommation) ainsi que les logements anciens à la seule condition qu’ils fassent l’objet de travaux de rénovation permettant d’améliorer leur efficacité énergétique.

Gel de la revalorisation des prestations familiales. Elles ne seront plus indexées sur l’inflation mais calculées sur le taux de croissance, estimé à 1% en 2012. Sont concernées notamment les allocations familiales et l’allocation logement.
TVA à taux réduit. De 5,5%, elle passe à 7% en métropole. Elle devrait restée inchangée à 2,10% dans les Dom. L’augmentation de la taxe concerne les travaux de rénovation des résidences principales de plus de deux ans. Elle ne concerne pas, en outre, les équipements et services pour personnes handicapées.

• Crédit d’impôt développement durable. Son coup de rabot était annoncé. Mais il devrait passer, au 1er janvier 2012, de 10% à 20%.

30/11/2011 n°68