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L’immobilier touché par le plan de rigueur
Défiscalisation Scellier, TVA à taux réduit, PTZ recentré sur le neuf ou crédits d’impôt sur les énergies renouvelables : le plan B du gouvernement pour réduire le déficit atteint durement les dispositifs en faveur de l’immobilier, dans les Dom aussi.
L’immobilier est en point de mire de ce plan
de rigueur. Après le plan A qui instaure entre
autres, un augmentation de la taxe immobilière
sur les cessions des résidences secondaires
ou de parts SCI à compter du 1er février,
ce plan B destiné à économiser 2,6 milliards,
tranche dans le vif.
Rappel des principales mesures adoptées le 15
novembre par les députés. Le Sénat va-t-il les
entériner ou les amender ?
Loi Scellier Dom et métropole. Son sort est
scellé et jusqu’à preuve du contraire, les Dom
n’ont pas droit à un régime de faveur. Le dispositif
disparaîtra au 1er janvier 2013. Ce
levier de l’investissement locatif neuf donnait
droit à une réduction d’impôt de 13 à 22% en
métropole, 36 à 42% dans les Dom où le dispositif
était prévu jusqu’à fin 2017. Le coup
de rabot, pour 2012, sur les niches fiscales, doit
passer de 10% à 15%et la baisse des taux sera
de 8%. Le délai d’achèvement des travaux des
logements bénéficiant du régime Scellier est
porté à 30 mois à compter de la date d’ouverture
de chantier pour les logements des programmes
en VEFA et à compter du dépôt de
permis de construire pour les logements individuels.
Enfin, les biens pour lequel un contrat de
réservation a été passé avant le 31 décembre
2011 et l’acte définitif signé avant le 31 mars
2012 pourront bénéficier du taux de réduction
d’impôts actuel, y compris pour le régime
Scellier Censi-Bouvard.
Prêt à taux zéro +. Mis en place au 1er janvier 2011, le PTZ + sans intérêt, distribué sans conditions de ressources aux primo accédants, permet d’aider les particuliers à acquérir ou à faire construire une résidence principale. Le logement peut être ancien ou neuf. En 2012, le PTZ + servira à financer l’acquisition de logements neufs ou leur construction, estampillés BBC (bâtiment basse consommation) ainsi que les logements anciens à la seule condition qu’ils fassent l’objet de travaux de rénovation permettant d’améliorer leur efficacité énergétique.
Gel de la revalorisation des prestations familiales.
Elles ne seront plus indexées sur l’inflation
mais calculées sur le taux de croissance,
estimé à 1% en 2012. Sont concernées notamment
les allocations familiales et l’allocation
logement.
TVA à taux réduit. De 5,5%, elle passe à 7%
en métropole. Elle devrait restée inchangée
à 2,10% dans les Dom. L’augmentation de
la taxe concerne les travaux de rénovation des
résidences principales de plus de deux ans.
Elle ne concerne pas, en outre, les équipements
et services pour personnes handicapées.
• Crédit d’impôt développement durable. Son coup de rabot était annoncé. Mais il devrait passer, au 1er janvier 2012, de 10% à 20%.
30/11/2011 n°68