Accueil du site > Dossiers > Réglementation > Grenelle 2 : l’écologie en point de mire

Grenelle 2 : l’écologie en point de mire



Immobilier, urbanisme, construction : la loi Grenelle 2 a des implications dès 2011.

Forte de 250 articles, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 formalise des changements notoires dans différents secteurs, en particulier l’immobilier et la construction. Dans ce domaine, l’objectif est de maîtriser la consommation énergétique des bâtiments (immeubles, logements).
Certains chantiers, comme le diagnostic de performance énergétique, intéressent de loin les Dom, dès lors que ce diagnostic n’est pas encore à l’ordre du jour dans nos départements.

Immobilier
De nouvelles obligations concernent les vendeurs de biens immobiliers et les copropriétaires. Ainsi, le diagnostic de performance énergétique, qui était déjà la règle lors d’une vente en métropole, se trouve renforcé : tout vendeur devra, à compter du 1er janvier 2011, présenter ce document établi par un professionnel dans le mandat de vente ou de location, document qui devra figurer sur chaque annonce immobilière de professionnel, de particulier, sur Internet, etc. En clair, la performance énergétique d’un logement à la vente devient un argument de négociation. S’il s’agit d’une location, cette information est un élément important dans le choix du locataire qui pourra connaître le coût prévisible de son chauffage.
Le DPE sera généralisé et étendu aux parties communes des copropriétés, selon leur importance, à compter du 1er janvier 2012. Pour les immeubles de moins de 50 lots comportant un chauffage ou une climatisation collectifs, la copropriété disposera d’un délai de 5 ans pour établir un DPE. Dans les immeubles moins importants, le DPE ne sera pas exigé mais un audit pourra être prescrit.
Dans l’ancien, les travaux de rénovation des logements donnent lieu à une attestation obligatoire vérifiant la prise en compte des normes énergétiques.
Dans le neuf, le DPE est réalisé à la fin des travaux, dans le cadre d’un contrôle technique ou par une personne habilitée à délivrer des DPE, et jointe à la déclaration d’achèvement des travaux.

Urbanisme
La loi prévoit une autorisation de dépassement des règles de densité pour les bâtiments à haute qualité énergétique ou utilisant des énergies renouvelables.
Elle supprime l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France en cas de litige.

Construction
Application de la norme BBC 2012 à toute nouvelle construction dès le 1er janvier 2013. Le 1er janvier 2013, tous les permis de construire des nouveaux bâtiments devront respecter la nouvelle norme BBC (bâtiment basse consommation). Celle-ci impose une consommation d’énergie (chauffage, eau chaude, éclairage et ventilation mais pas l’électroménager) de moins de 50 kWh/m2 (trois fois moins que la norme actuelle) alors que la moyenne est actuellement de 240 Kwh/m2 dans les 31 millions de logements en France.

n° 55 du 28/10/2010