Accueil du site > Dossiers > Réglementation > Faites le tri dans vos documents

Faites le tri dans vos documents

A garder ou à jeter ?



Selon la nature des documents qui peuvent être réclamés et/ou contestés, le délai de conservation est variable.


Assurance
2 ans : quittances et primes : avis d’échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation et accusé de réception.
2 ans : contrat d’assurance habitation. A conserver durant la durée du contrat et deux ans après sa résiliation.
10 ans : dossier de sinistre. Attention : En cas de sinistre du à une cause naturelle ayant donné lui à réparations et lorsque le bien est mis en vente, ce document devra accompagner l’état des risques naturels et technologiques.

Prêt
2 ans : Prêt à la consommation. Contrat à conserver deux ans à compter de la dernière échéance du crédit.
2 ans : prêt immobilier (à compter de la dernière échéance).

Electricité
5 ans pour les factures d’électricité.

Eau
4 ans si la distribution de l’eau est assurée par une personne publique, 2 ans s’il s’agit d’une entreprise privée.

Téléphone
1 an pour les factures de téléphone et actes de résiliation du contrat.

Logement
10 ans pour les relevés de charges de copropriété, procès-verbaux d’assemblée générale et correspondances avec le syndic.
5 ans : contrat de location. Le contrat est conservé pendant toute la durée de la location et les 5 années suivantes. L’état des lieux et la quittance de versement du dépôt de garantie sont conservés jusqu’au remboursement.
5 ans : les documents en rapport avec le bail, les factures de travaux et les quittances de loyer.
5 ans : les justificatifs des honoraires de notaires et d’avocat.
1 an : les justificatifs des factures de déménagement.
10 ans et plus : les factures et procès-verbaux de chantier (pour les chantiers relevant de la garantie décennale)
30 ans : les contrats passés avec un constructeur, un architecte ou un entrepreneur.
Indéfinie : titre de propriété jusqu’à la revente du bien, permis de construire, actes de vente, actes de donation et succession, certificat d’hérédité pu attestation de propriété, contrats d’assurance décès et d’assurance-vie, les garanties et factures d’objets, bijoux, etc.

Impôts
3 ans : avis d’impôts sur le revenu. A compter de l’année qui suit l’année d’imposition. Par exemple, la déclaration des revenus de 2008 est à conserver au moins jusqu’à fin 2011.
1 an : les avis d’impôts locaux. Ils sont à conserver jusqu’à la fin de l’année au titre de laquelle l’imposition est due.
4 ans : justificatifs du paiement des impôts

Travaux
10 ans : les factures d’entrepreneurs, architectes, maçons… relevant de la garantie décennale.
30 ans : les contrats passés avec les architectes et géomètres.
30 ans : les factures d’artisan enregistrés au registre des métiers.

n° 45 du 31/12/2009