Accueil du site > Dossiers > Réglementation > Devis : un vrai contrat

Devis : un vrai contrat



Vous faites des travaux ? Exigez un devis aussi détaillé que possible.

Retards de livraison, dépassements de devis sont les soucis les plus courants que rencontre un particulier lorsqu’il entreprend des travaux.
Pour éviter les dérapages, comme une surestimation des coûts en cours de chantier, il faut être vigilant et sélectionner les artisans : un homme de l’art doit pouvoir évaluer le montant exact des travaux lors du devis.
Le particulier a tout intérêt à faire jouer la concurrence, comparer les devis, et s’enquérir auprès des professionnels des techniques utilisées, des matériaux prévus et de la qualité des équipements.

Engagement réciproque
Le devis signé par les deux parties a valeur de contrat. L’entreprise est tenue de respecter les engagements figurant sur le document, notamment en ce qui concerne les prix et les délais, et vous vous engagez à commander les travaux et à les payer aux conditions spécifiées.
Il est important de disposer d’un document aussi détaillé que possible.

Que doit contenir le devis ?
Selon les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1996, un devis doit contenir le nom et/ou la raison sociale de l’entreprise, ainsi que le cas échéant, le numéro de registre de commerce ou de l’artisanat.
Il doit mentionner au minimum la nature exacte et détaillée des travaux, la quantité et la qualité des matériaux, le prix unitaire des travaux ou le prix forfaitaire de la prestation (hors taxes et TTC), le montant de la TVA, la date de début des travaux et leur durée, les conditions de paiement, la durée de validité de l’offre. Précaution minimale : ne réglez les acomptes prévus qu’au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
En principe, le devis est gratuit. S’il est payant, l’entreprise doit en informer le particulier avant d’établi le devis.

Un devis détaillé obligatoire
Dans certains cas, le devis est obligatoire avant l’exécution des travaux si leur montant estimé est supérieur à 150 euros. Ce devis détaillé, selon les dispositions d’un arrêté du 2 mars 1990, concerne, notamment des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien effectuées pour les travaux de maçonnerie, fumisterie et génie climatique, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique.

n°39 du 25/06/09