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Déménagement
Pour ne rien oublier
Mots d’ordre : planifier et simplifier les (nombreuses) démarches.
Départ programmé ou précipité : pour être efficace et éviter le stress, il faut être organisé. Le plus simple est de faire une liste, sans omettre de prévenir les déménageurs, deux ou trois mois à l’avance pour obtenir des devis, si vous quittez le département. Vous devrez prendre votre mal en patience pour accomplir certaines démarches (électricité, téléphone, services de l’eau, abonnements divers). Dans d’autres cas, quelques clics sur Internet pourront vous simplifier la vie.
Changements en ligne
www.changement-adresse.gouv.fr : grâce à ce
lien, vous pouvez déclarer votre changement de
résidence en ligne à plusieurs organismes et en
une seule opération. Vous pouvez inclure les personnes
du foyer qui déménagent avec vous. Ce
service gratuit peut être utilisé deux mois avant
ou deux mois après le déménagement.
Il regroupe notamment le service des impôts,
les principaux organismes sociaux (assurance
maladie, allocations familiales, assurance vieillesse,
assurance chômage), l’administration du
service national et la Poste. Il s’étend progressivement
à d’autres organismes. Vous pouvez
l’utiliser si vous déménagez dans les territoires,
collectivités et pays d’outre-mer.
Logement
Si vous louez un logement nu, vous disposez
d’un délai de 3 mois pour résilier le bail, d’un
mois en cas de mutation professionnelle, perte
d’emploi, premier emploi.
Impôts
Le changement de domicile peut être déclaré
soit en ligne, soit lors de la déclaration de revenus.
Pour le paiement des impôts, prévenir le
centre des impôts, la trésorerie, et, le cas échéant,
le centre des impôts fonciers, dont les coordonnées
figurent sur les avis d’imposition.
Assurances
Tout changement de domicile doit être signalé
à votre assureur. Le changement d’adresse sur
la carte grise du véhicule s’effectue dans un délai
d’un mois après le déménagement, soit à la préfecture,
soit à la sous-préfecture du nouveau
domicile.
Papiers d’identité
Le changement d’adresse sur la carte nationale
d’identité est facultatif. Le passeport peut être
remplacé gratuitement en cas de changement
de domicile mais sa validité sera celle qui reste
à courir sur le passeport remplacé.
Sécurité sociale
Vous devez déclarer votre changement d’adresse
soit par Internet, soit au guichet compétent, à
la caisse primaire d’assurance maladie dont vous
relevez si vous déménagez dans le même département.
Si vous résidez dans un autre département,
c’est à la caisse de ce département que
vous devrez vous adresser.
Inscription sur les listes électorales
Même si vous ne changez pas de commune, passez
par la mairie pour vous faire inscrire avec votre
nouvelle adresse. La mairie se chargera de vous
radier des listes sur lesquelles vous étiez inscrit
précédemment.
Allocations chômage
Le changement d’adresse des demandeurs d’emploi
doit être signalé aux Assedic : l’organisme
se chargera du transfert du dossier.
Prestations familiales
Après enregistrement de votre changement de
domicile, la CAF dont vous dépendez s’occupe
du transfert de votre dossier vers la nouvelle CAF.
Recensement
Le bureau ou le centre du service national doit
être informé de tout changement de domicile
ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire
jusqu’à l’âge de 25 ans. Toute absence du
domicile habituel d’une durée de plus de quatre
mois doit être également signalée.
Changement d’école
Vous devez récupérer auprès de l’ancien établissement
scolaire un certificat de radiation. Pour
inscrire un enfant dans la nouvelle école, la mairie
demandera un certain nombre de documents
parmi lesquels le livret de famille et un justificatif
de domicile récent.
Primes au déménagement
Dans les 6 mois suivant le déménagement et si
vous avez trois enfants, vous pouvez, sous certaines
conditions, prétendre à une prime de
déménagement de votre CAF.
(Source : service-public.fr)
n° 48 du 25/03/2010