Copropriété

Contester une décision de l’assemblée



Le contentieux est possible mais il peut être lourd, long et incertain…

Dans la copropriété, c’est l’assemblée générale qui détient le pouvoir de décision concernant l’organisation, le fonctionnement et la gestion de la copropriété. Les décisions sont prises, selon leur importance, à la majorité simple ou absolue.

Sous conditions

Ces décisions peuvent être contestées par des copropriétaires qu’ils soient opposants ou défaillants ( absents ou non représentés ) lors de l’AG. Dans les deux mois qui suivent la tenue de l’AG, le syndic a l’obligation de leur adresser le procès-verbal de l’AG. Cet envoi doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception et doit reproduire les extraits de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 qui précisent les conditions et délais pour contester les décisions prises. Dans les faits, le syndic adresse une copie du PV d’assemblée générale à tous les copropriétaires, ce qui permet à chacun de garder une trace précise des décisions qui ont été prises.

Deux mois après le PV de l’AG

A compter de cet envoi, les copropriétaires défaillants ou opposants ont deux mois pour demander l’annulation d’une décision ou de la totalité de l’AG : au-delà, ces décisions deviennent définitives. Toutefois, si un copropriétaire n’a pas été convoqué à l’AG, ou si le procès-verbal n’a pas été adressé dans les formes voulues, le délai de deux mois n’est pas opposable. L’action en nullité doit être intentée devant le tribunal de grande instance du lieu de situation de l’immeuble. Elle peut être fondée sur de très nombreux motifs (non-respect des règles de convocation, de majorité, pouvoirs donnés au syndic, vote sur une résolution qui ne figurait pas à l’ordre du jour, etc.). Comme il s’agit d’une procédure assez lourde à mettre en oeuvre, qui peut être longue et coûteuse car l’assistance d’un avocat est obligatoire, cette voie de recours ne doit être utilisée que lorsque le préjudice est réel.
Tous les copropriétaires, sans restriction, doivent être convoqués à l’assemblée générale. Cependant, participer à l’AG n’est jamais une obligation.Mais comme il s’agit d’un des moments importants dans la vie de la copropriété, mieux vaut y être présent pour participer aux décisions.
N°29 28/08/08