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Contrat de construction : sécuriser son projet



Les contrats de construction ont plusieurs formes et protègent différemment le consommateur maître d’ouvrage.


Un ou plusieurs intervenants : maître d’oeuvre, architecte ou constructeur de maison individuelle sont susceptibles de réaliser votre maison. L’opération est différemment sécurisée en fonction de la mission que vous confiez au professionnel et de la nature du contrat que vous signez..

Vous signez un contrat (avec fourniture de plan) avec un entrepreneur ou un architecte et vous n’avez qu’un seul interlocuteur.
Non. L’entrepreneur (maître d’oeuvre) ou l’architecte élabore un projet avec un montant approximatif. Il vous aide à sélectionner les entreprises et peut coordonner les travaux. Mais vous signez plusieurs contrats : un contrat de maîtrise d’oeuvre s’il s’agit d’un maître d’oeuvre ou d’un bureau d’études, ou bien un contrat d’architecte, et aussi un contrat d’entreprise avec chaque corps de métier.

Le contrat d’entreprise ou d’architecte est parfaitement sécurisé
Oui et non. Ce type de contrat n’étant pas spécifiquement réglementé, tout dépend de ce que vous signez. Par exemple, dans le contrat de maîtrise d’oeuvre comme dans le contrat d’entreprise, la garantie de livraison à prix et délais convenus n’est pas prévue. C’est à vous de négocier ces points et d’exiger un contrat signé. Détail d’importance : le coût définitif du projet n’est connu que lorsque les contrats sont signés.

Avec un constructeur de maison individuelle, toutes les garanties sont réunies
Oui. C’est le contrat le plus protecteur. Sont inscrits noir sur blanc dans le contrat : le coût total de la construction, le prix définitif incluant la nature et le montant de l’exécution des travaux mais aussi certaines prestations comme le montage du dossier de permis de construire, et les garanties du constructeur (décennale, de bon fonctionnement, de parfait achèvement) ainsi que les délais de livraison. En outre, ce contrat présente d’autres avantages telle que l’assurance remboursement sur le versement d’un acompte qui ne saurait être honoré du fait, par exemple, de la non ouverture du chantier ou parce que le prêt ne peut pas être obtenu. En outre, ce contrat bénéficie d’un contrôle protecteur pour le particulier par l’organisme de crédit.

Le constructeur de maison individuelle me livre une maison clé en mains
Oui et non. Tout dépend de ce que vous signez. Le contrat CMI est accompagné d’une notice descriptive dans laquelle sont listés les travaux que vous confiez au constructeur et ceux ( crédités) que vous souhaitez vous réserver (équipement, peintures, etc.)

En signant un contrat, mon projet est automatiquement protégé.
Non. Vous devez vérifier que les intervenants ont souscrit une assurance de responsabilité professionnelle, et une assurance de responsabilité décennale qui vous garantit en cas de malfaçons de la construction. Les entreprises justifiant de la caution d’un établissement bancaire ou d’une société d’assurance sont à privilégier.

n° 46 du 28/01/2010