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Réevaluer votre loyer

Comment les loyers sont-ils révisés ?



L’augmentation des loyers s’appuie sur le nouvel indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 10 février 2008.

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) est entré en vigueur pour les contrats signés à compter du 10 février 2008. Il s’applique de plein droit aux contrats en cours sans qu’il soit nécessaire d’annexer un avenant.
Ce nouvel indice, issu de la loi sur le pouvoir d’achat et censé freiner la flambée des prix des loyers, a délogé le précédent, basé sur l’indice des prix à la consommation, à la construction et aux travaux. L’indice retenu correspond désormais à la moyenne annuelle du seul indice des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers). L’augmentation se calcule en multipliant le prix initial du loyer par le nouvel indice, divisé par l’indice du trimestre correspondant de l’année précédente.

+ 2,38% en un an

La révision annuelle du loyer est prévue, en général, à une date figurant sur le bail de location et correspondant, en principe, à sa date anniversaire. A défaut d’une clause la précisant, la date de référence est donc celle du dernier indice publié à la date de la signature du contrat de location. Le dernier indice est celui du deuxième trimestre 2008 publié par l’INSEE le 17 juillet 2008. Il est de 116,07, soit une variation équivalant en un an, à + 2,38%. Pour mémoire, l’augmentation était de 1,81% au 1er trimestre 2008.

Quelles locations ?

L’IRL s’applique aux locations relevant de la loi du 6 juillet 1989. Il concerne les locations destinées à la résidence principale ou à la résidence principale et au logement professionnel des locataires ainsi qu’aux équipements du logement principal : garages et dépendances.
Depuis la loi du 5 mars 2005, les locations meublées sont également soumises à l’IRL. En revanche, l’indice ne concerne pas les locations saisonnières ni les locations HLM. L’Anil (www.anil.org) et l’Institut national de la consommation (www.conso.net) ont mis en ligne un calculateur estimant la révision du prix du loyer. Vous devrez le renseigner avec les éléments figurant dans le bail : date exacte de signature du bail, montant initial hors charge du loyer, date de révision du loyer et trimestre de référence mentionné.

A SAVOIR

Ne pas confondre la révision du loyer qui intervient chaque année en cours de bail avec l’augmentation que le propriétaire peut proposer à l’occasion du renouvellement du bail, lorsque le loyer est sousévalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage,ou la majoration du loyer en cours de bail, consécutive à la réalisation par le bailleur de travaux d’amélioration.
(31/07/08)