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Logement social

Les piliers de l’accord du 4 mars



Les points actés de l’accord du 4 mars concernent le logement social et non les logements du parc privé.

Loyers alignés sur ceux de la métropole, production de logements sociaux, aides au logement locatif… figurent parmi les dix-huit points concernant le logement signé entre l’Etat, les collectivités et le LKP, le 4 mars dernier.

Baisse des loyers
Premier point « prioritaire » : le gel des loyers doit être garanti par les bailleurs sociaux en 2009 sur les seuils des loyers 2008. Selon l’accord «  le trop perçu sur les loyers du 1er trimestre de l’année 2009 sera remboursé par les bailleurs sociaux avant la fin du 1er semestre 2009 ». Le chef de cabinet de la DDE indique qu’une première réunion de mise en oeuvre s’est tenu le 5 mars entre les groupements et associations de locataires LKP et l’Etat, une autre doit avoir lieu le 31 mars, notamment sur la modalité du gel des loyers.
La baisse des loyers s’appuie également sur un alignement du « forfait charges » que paie le locataire, équivalent à celui de la métropole, qui concerne 37 000 foyers. Ce forfait a déjà été revalorisé de 30% au 1er janvier 2009. Avec la revalorisation de 2,96 % de l‘allocation logement, les aides au logement devraient permettre une économie de 54 à 60 euros à un locataire HLM, selon la composition de sa famille. Enfin, une commission de « sortie de gel » devra étudier les conditions dans lesquelles les loyers pourront être stabilisés pour les années 2010 à 2013.

3000 logements en 2009
L’accord porte sur plusieurs engagements de l’Etat et des collectivités, en particulier la construction de 3000 logements sociaux en 2009 – contre 1500 actuellement - en faisant supporter l’effort par la défiscalisation. Un acte pré inscrit dans la Lodeom.
La Région et le Conseil général vont mettre en place des garanties pour le lancement de ces constructions : le conseil général a déjà voté ce dispositif en assemblée plénière. Il a aussi a voté 1,4 millions de crédits pour le fonds de solidarité logement (FSL).
Dans le cadre de l’accord, les deux collectivités ont accepté de mettre gratuitement à disposition des bailleurs sociaux des terrains destinés à la construction de logements sociaux. Les maires sont également mis à contribution dans le cadre de Conventions d’action foncière (CAFO) –volontaires- avec l’Etat dont l’objet est d’aménager du foncier maîtrisé pour y réaliser du logement social.
La restructuration urbaine, la réhabilitation des logements insalubres, le programme ANRU de Pointe-à-Pitre ou l’amélioration de l’habitat complètent les engagements en faveur du logement.
On note la création d‘un observatoire des loyers, la réalisation d’une grille de vétusté des logements sociaux et le renforcement de l’information des locataires sur leurs droits nouveaux issus de la loi DALO de janvier 2008.

n°36 du 26 mars 2009