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Location saisonnière

Un séjour prometteur bien organisé



Les locations saisonnières sont libres. Il faut rester vigilant sur les conditions de la réservation et du contrat d’une location saisonnière.


Une location en mauvais état et voilà des vacances qui perdent instantanément de leur charme !
Avant de réserver, n’hésitez pas à demander au bailleur tous les renseignements susceptibles de vous éclairer car la location saisonnière de villas, appartements ou studios meublés n’entre pas dans le dispositif réglementaire des locations immobilières classiques. A la fois « meublée » et « saisonnière », elle est régie par l’art.1713 du Code civil. Ainsi, la durée, le prix et les conditions du contrat de location sont fixés en toute liberté par les parties.

Un contrat conseillé
Même s’il n’est pas obligatoire, le contrat de location reste conseillé pour éviter les conflits, avant d’entrer dans les lieux. Il peut prendre la forme d’un échange de correspondance ou d’un document en deux exemplaires.
Il doit comporter avec précision des dispositions essentielles : situation exacte du logement, description précise (nombre de pièces, surface habitable, nature des équipements, etc.), prix de la location, charges, caution ou dépôt de garantie, le cas échéant, taxe de séjour, obligation des parties...
L’avance, réclamée par le bailleur lors de la réservation, ne peut pas dépasser le quart du prix total lorsque le logement est loué par l’intermédiaire d’un agent immobilier professionnel soumis à la loi de 1970. Cette avance ne peut pas être exigée plus de six mois à l’avance. Cependant, aucune règle ne fixe les modalités de réservation directe auprès du propriétaire, de particulier à particulier.

Arrhes ou acompte ?
L’avance des fonds peut prendre soit la forme d’arrhes soit la forme d’acompte. Il faut être vigilant sur la rédaction du contrat car ces deux mentions n’ont pas les mêmes conséquences, en cas de résiliation.
S’agissant d’arrhes, si le locataire se désiste, il perd les sommes versées. Si le loueur renonce à louer son bien, il doit au locataire le double des sommes versées.
S’il s’agit d’acompte, la réservation est un engagement ferme qui oblige le locataire, en cas de désistement, et sauf cas de force majeure, à verser l’intégralité du prix convenu au contrat. Si le propriétaire renonce à louer le bien, le locataire peut lui demander des dommages et intérêts.
Enfin, si rien n’est précisé dans le contrat, l’avance est supposée être des arrhes.
En matière de dépôt de garantie, la législation ne s’applique qu’aux professionnels. Les particuliers qui louent occasionnellement un logement ne sont pas visés par la législation en vigueur.

A SAVOIR
Une attestation d’assurance contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux) peut être réclamée par le bailleur. Elle peut être une extension « villégiature » de la police d’assurance qui couvre votre résidence principale, ou un contrat spécifique limité au séjour dans votre location.

n° 59 du 02/03/2011