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Loca-Pass® : pour se faciliter la vie
Vous pouvez bénéficier de l’avance du dépôt de garantie Loca-Pass® pour la location de votre résidence principale.
Cette aide au financement du dépôt de garantie émanant du 1% logement, auparavant réservée à certaines catégories de personnes en situation précaire, a été étendue à tout locataire. Cette disposition découle d’une convention signée entre l’Etat et l’Union d’Economie Sociale pour le Logement (UESL).
Qui peut en bénéficier ?
A compter du 9 février 2008, est concerné tout
locataire de sa résidence principale qui entre
dans un logement locatif du parc social ou
privé. Les ménages titulaires d’un titre d’occupation,
résidant dans un foyer ou une résidence
sociale, peuvent également en bénéficier.
Quel est le principe ?
L’avance du dépôt de garantie du 1 % Logement,
intitulée "Avance Loca-Pass®", est une
forme de prêt remboursable sans intérêt sur
trois ans maximum. Elle permet au locataire
de ne pas avoir à débourser en une seule fois
le montant du dépôt de garantie dont la
somme a été réduite de deux mois à un mois
de loyer (hors charges).
L’avance accordée au locataire implique un différé
de paiement de trois mois, sur une durée
de remboursement de 36 mois maximum
sous forme de mensualités ; une obligation
de remboursement anticipé en cas de départ
du logement avant trois ans dans un délai de
trois mois à compter du départ ; la possibilité
que l’avance soit versée directement au bailleur.
A la fin de la location, le locataire récupère
auprès du bailleur la totalité du dépôt de
garantie, déduction faite des éventuels travaux
de remise en état du logement en cas de dégradation.
Comment obtenir cette avance ?
Pour obtenir une Avance Loca-Pass®, le locataire
dépose un dossier de demande auprès
de l’organisme 1 % logement le plus près de
chez lui (adresse sur le site www.uesl.fr) ;
celui-ci instruit le dossier une fois complet dans
un délai de huit jours. A défaut de réponse
dans ce délai, l’avance est considérée comme
accordée.
Plus d’infos sur www.uesl.fr
Loca Pass® est une marque déposée pour le
compte du 1% logement.
A SAVOIR
Entre autres conditions d’octroi, l’Avance
Loca-Pass® ne peut pas être cumulée avec
une aide de même nature accordée par le
Fonds social du logement (FSL).
n°40 du 30/07/09
