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Les obligations du locataire
Entretien courant et menues réparations font partie du « cahier des charges » du locataire.
Jouir d’un logement, c’est convenir de payer le loyer et les charges au terme prévu dans le bail de location ; user paisiblement des locaux loués sans troubler le voisinage, effectuer l’entretien et certaines réparations. Ces obligations sont contenues dans la loi régissant les baux du 6 juillet 1989.
Charges locatives
Ce sont, parmi les dépenses engagées par le bailleur, celles dont il est en droit
de demander le remboursement à son locataire. Elles correspondent à des
services dont il bénéficie : eau, électricité, chauffage (en métropole), entretien
des parties communes, services municipaux (taxes de balayage et d’enlèvement
des ordures ménagères).
En revanche, les frais de syndic et les grosses réparations ne sont pas des charges
récupérables sur le locataire.
Entretien et réparations
La question se pose souvent de savoir qui fait quoi en matière d’entretien et
de réparations. Le décret du 26 août1987 précise cette notion : il s’agit des
travaux d’entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements
d’éléments assimilables à ces réparations, consécutifs à l’usage normal
des locaux et équipements à usage privatif.
Dans les parties extérieures : entretien courant des jardins privatifs, entretien
des auvents et terrasses, dégorgement des conduits de gouttières, graissage
des gonds remplacement des boutons et poignées des portes et fenêtres, réfection
des mastics des vitrages et remplacement des vitres détériorées ainsi que
l’entretien des stores et jalousies , le nettoyage et le graissage des grilles, verrous
et serrures de sécurité ; le remplacement des clés égarées, la vidange de
fosses septiques.
A l’intérieur, maintien en état de propreté des plafonds, murs intérieurs et
cloisons, menus raccords de peinture et tapisseries, remise en place ou remplacement
d’éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque,
matière plastique ; rebouchage des trous, raccords de moquettes et revêtements
de sol s’ils sont tachés et troués. Le remplacement de joints et colliers
de plomberie et de robinetterie, joints et flotteurs de chasses d’eau, celui, périodique,
des tuyaux de gaz, des tuyaux flexibles des douches, des interrupteurs,
prises de courant, coupe-circuits et fusibles d’électricité, des ampoules, des
baguettes de protection font également partie de cette liste.
A SAVOIR _ Le locataire a l’obligation de souscrire une assurance incendie et dégâts des eaux et le bailleur peut exiger que l’attestation d’assurance lui soit remise lors de la remise des clés.
n°31 30/10/08
