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La garantie des risques locatifs Pass-GRL®

Propriétaires et locataires ont tout à gagner avec ce dispositif qui se met en place en Guadeloupe.



Le Pass-GRL® est destiné à faciliter l’accès et le maintien dans leur logement des personnes qui ne peuvent pas présenter de garanties suffisantes. Il a également pour effet de sécuriser les bailleurs.

Fruit d’une convention entre les organismes du 1% Logement et l’Etat en décembre 2006, le Pass-GRL®, mis en place il y a six mois en métropole, doit être opérationnel en octobre en Guadeloupe.

Pour qui ?
La garantie des risques locatifs (GRL) s’appuie sur le mécanisme du Loca-Pass existant mais elle élargit les publics éligibles remplissant les conditions : personnes en CDD, intérimaires, travailleurs à temps partiel, jeunes en formation, étudiants boursiers, chômeurs, employés de maison, jeunes fonctionnaires…

Quels avantages ?
• Pour les locataires
-Etre dispensé de fournir une caution personne physique ou morale
-Bénéficier d’un accompagnement social en cas de besoin
-Obtenir des modalités de recouvrement adaptées

• Pour les bailleurs
-Louer son logement sans risque avec la garantie d’indemnisation en cas d’incident de paiement sur toute la durée du bail, sans franchise, et jusqu’à un plafond de loyer mensuel de 2300 euros.
-Obtenir le paiement des travaux de remise en état de son logement en cas de détériorations, du fait du locataire, dans la limite de 7700 euros.

Quelles modalités ?
Les locataires doivent demander à un organisme du 1% logement ou à une agence immobilière un « passeport » GRL qui prouve leur éligibilité au système (le passeport s’obtient depuis chez soi directement par Internet, sur le site PassGRL.fr). Ils doivent justifier d’un taux d’effort compris entre 33% et 50% du montant du loyer. Le Pass- GRL précise le plafond de loyer en fonction des revenus.
Les bailleurs intéressés signent un contrat spécifique GRL avec une compagnie d’assurance adhérente au système ( 2,5% TTC du montant annuel du loyer ; 1,8% pour les professionnels de l’immobilier).

Et en Guadeloupe ?
Jusqu’alors, cette garantie avait cours auprès des agences immobilières de la place grâce aux assureurs de leur réseau national. Les bailleurs privés pourront également y adhérer une fois les conventions passées avec les sociétés d’assurance adhérentes au système.
Tel était l’objet de l’information prévue à leur intention ainsi qu’aux professionnels du secteur immobilier, fin septembre. Filiale du Comité Interprofessionnel du Logement de Guadeloupe (CILG), Guadeloupe Habitat est chargée d’instruire les dossiers. « Cette garantie combine, à un coût similaire, les avantages d’un contrat d’assurances contre les impayés de loyers avec la garantie d’un traitement social de l’impayé de loyer du locataire en difficulté. Son objectif est de remettre dans le circuit des logements vacants en offrant une sécurité aux bailleurs. » précise M. Buczek, directeur de Guadeloupe habitat.
*Plus d’infos sur www.passgrl.fr

n°30 25/09/08