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Déclaration des quittances de loyer via Internet



Ce service destiné aux bailleurs privés, mis en place sur le site de la Caisse d’allocations familiales (www.caf.fr), a démarré le 15 octobre.

Finies les attestations papier des quittances de loyer ? Pas du tout mais l’objectif de ce système de gestion informatique est bien de simplifier la vie des propriétaires bailleurs tout en facilitant le calcul de l’aide aux locataires, souvent directement versée aux propriétaires.

Une fois par an
L’outil informatique est une méthode simple, et fiable et économique pour effectuer la déclaration des quittances de loyers puisqu’elle ne se fait qu’une fois par an et qu’elle élimine les pertes de documents et les frais d’affranchissement.
Plus de 11 000 loueurs professionnels privés sont concernés par la télédéclaration des quittances. Mais moins de 20% des bailleurs l’ont utilisée. Naviguer sur Internet rebute majoritairement les personnes d’un certain âge, qui n’ont ni le goût, ni eu l’occasion de se familiariser avec ce mode nouveau de communication. A leur intention, des agents de la CAF ont effectué dernièrement une démonstration pour les guider dans les arcanes des fenêtres et onglets.

Simple et sécurisé
Comment télédéclarer ? C’est tout simple. Une fois sur le site www.caf.fr, cliquez sur l’onglet « Professionnels ». Glissez le curseur sur la colonne de gauche et cliquez sur télédéclaration des loyers. Il suffit alors de rentrer le numéro d’utilisateur et le code qui vous a été adressé par courrier par la CAF et de valider.
Un formulaire pré rempli apparaît avec le ou les noms des locataires. Vous validez les informations si elles sont exactes ou les corrigez, le cas échéant. Vous inscrivez le montant des loyers et vous validez. Ces informations sont enregistrées et valables durant un an.

A SAVOIR
A compter du 10 février 2008,en compensation du dépôt de garantie ramené à un mois avec la loi sur le pouvoir d’achat,l’allocation logement peut être versée au bailleur, s’il le demande, sans l’autorisation expresse du locataire.
Cette mesure s’applique si le logement locatif répond aux caractéristiques d’un logement décent et à des conditions de peuplement minima.

n°32 du 27/11/08