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Contrôles renforcés des marchands de listes



Benoist Apparu et Hervé Novelli se sont conjointement saisis du dossier des marchands de listes proposant des logements à louer aux étudiants.


Le logement constitue le premier poste de dépenses des étudiants et représente en moyenne plus de 50 % de leur budget. Dans leur recherche de logement, nombreux sont ceux qui s’orientent vers les marchands de listes de biens en location. Apparus à la fin des années 1970, ces intermédiaires immobiliers fournissent, moyennant finances, des listes de logements à louer. L’offre paraît séduisante car moins coûteuse que des frais d’agence. Pour autant, la Confédération étudiante a alerté Benoist Apparu sur un grand nombre d’escroqueries. Depuis le 1er janvier 2004, les marchands de listes sont pourtant encadrés par la loi. Ils ne peuvent plus réclamer d’argent avant d’avoir fourni une liste à leurs clients. En revanche, ils n’ont pas d’obligation de résultat. Et, selon de nombreux témoignages, ces sociétés proposent parfois des listes de logements qui se révèlent déjà loués, plus chers qu’indiqué ou contenant de fausses coordonnées.

Les contrats de location déjà contrôlés
Depuis le mois d’août, la DGCCRF enquête auprès des résidences privées pour étudiants et des professionnels de l’immobilier sur les clauses abusives des contrats de location. Cet organisme va étendre ses contrôles aux marchands de listes de biens afin de mettre un terme aux pratiques illicites qui peuvent avoir cours.
Ces contrôles ciblés sur les marchands de listes ont débuté le 11 octobre. Les enquêteurs vérifient notamment qu’aucune rémunération n’est exigée avant la remise de la liste, que les biens figurant sur ces listes sont effectivement disponibles, et que leurs caractéristiques correspondent bien aux mentions figurant dans les annonces. Les suites appropriées seront données par les enquêteurs en cas de violation de la loi.

n° 57 du 30/12/2010