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Charges, travaux et réparations

Qui paie quoi ?



En matière de charges et de réparation, les litiges sont fréquents. Quels sont les droits du propriétaire et du locataire ? Vrai ou faux ?

Le locataire ne peut pas demander le justificatif des charges

Faux : Lors du décompte des charges annuelle qui lui est communiqué par le bailleur, le locataire peut disposer des pièces justificatives des dépenses. Elles sont disponibles pendant un mois, à compter de l’envoi du décompte.

Certaines charges, engagées par le propriétaire, sont récupérables sur le locataire

Vrai : Les taxe locatives (balayage, enlèvement des ordures ménagères), les dépenses de produits consommables (eau, d’électricité, etc ), les dépenses d’entretien courant et menues réparations, le coût du personnel d’entretien, la sortie des poubelles…

Le changement de robinet est à la charge du locataire

Faux : Pour la robinetterie, le changement des petits matériels (joints, etc.) sont à l chrge du locataire mais pas ceux des robinets eux-mêmes.

Le coût d’entretien d’un ascenseur est à la charge du propriétaire

Vrai/Faux : 73% du coût d’entretien complet, avec grosses réparations et changement des pièces, sont récupérables sur le locataire.

Le locataire doit maintenir le logement dans un bon état d’entretien

Vrai : Il doit assurer l’entretien courant des équipements mis à sa disposition ( cuisinière équipement électrique, plomberie, chauffage, revêtements intérieurs…)

Le locataire est tenu à toutes les réparations à sa charge

Faux : Dans plusieurs cas, il n’est pas tenu aux réparations notamment s’i elles sont la conséquence d’une malfaçon ( inondations dues à une mauvaise étanchéité ), peintures mal faites ou d’une force majeure ( tempête, par exemple), usure normale des appareils et des équipements.

Le propriétaire doit effectuer les gros travaux

Vrai/Faux : Les changements de volets, de fenêtres, le ravalement… sont à la charge du propriétaire. Cependant, si le dommage vient d’un défaut d’entretien du locataire ou à une mauvaise utilisation des équipements, le propriétaire n’est pas tenu de prendre la réparation ou le renouvellement à sa charge.

S’il fait des travaux, le locataire ne peut pas les déduire du loyer

Faux : Si le propriétaire manque à ses obligations, le locataire peut demander au tribunal d’instance l’autorisation d’effectuer des travaux. Les dépenses pourront être déduites des loyers ultérieurs.