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Aider son enfant à se loger ?
Des solutions existent pour permettre à votre enfant démuni d’accéder à la location. A condition de disposer soi-même de ressources suffisantes.
Pour louer un logement, les revenus du locataire
doivent, en général, correspondre à 30 ou
40% du prix du loyer. Cette exigence des bailleurs
est difficilement compatible avec les ressources
d’un étudiant, d’un stagiaire en formation
ou d’un jeune actif en CDD.
Les parents peuvent toutefois venir à la rescousse
pour aider leur enfant à trouver une location.
Caution du locataire
Si les ressources de votre enfant sont insuffisantes,
le bailleur est en droit de vous demander
de vous porter caution. Il s’agit d’un document
écrit à la main par lequel vous vous
engagez, pendant la durée du bail, à payer les
loyers et les charges à la place du locataire en
cas de défaillance de ce dernier. Cet engagement
n’est pas anodin et appelle une mise en
garde. Lors de la rédaction du document, il est
important de mentionner la somme pour
laquelle vous vous portez garant. Dans le cas
contraire, l’engagement est sans limite. Le
bailleur peut réclamer la totalité des dettes du
locataire même s’il existe plusieurs cautions, dans
le cas d’une colocation, par exemple.
Attention : un bailleur ne peut pas exiger de
caution personnelle s’il a souscrit une garantie
des risques locatifs sauf si le locataire est étudiant
ou apprenti.
Aide au paiement du loyer
Lorsque votre enfant est dans ses murs, vous
pouvez encore lui donner un coup de pouce
en payant une partie de son loyer. Cette aide
est déductible des revenus imposables à la
condition que votre enfant ne fasse plus partie
de votre foyer fiscal, qu’il soit sans ressources
ou qu’il ne puisse pas faire face à ses besoins.
Pour un enfant célibataire, le montant maximum
que vous pouvez déduire au titre de cette
aide est fixé à 3309 euros (plafond 2009) sans
justificatif ou 5753 euros (plafond 2009) si votre
participation est supérieure. Le fisc peut alors
vous réclamer les justificatifs.
Votre enfant peut également solliciter une aide
de la CAF calculée selon les ressources : APL
(en Métropole), AL (dans les Dom), même s’il
fait partie de votre foyer fiscal.
Caution et dépôt de garantie
Improprement appelé « caution », le dépôt de
garantie est versé au bailleur à la signature du
bail, lorsqu’il est prévu au contrat. Il s’agit
d’une somme d’argent limitée à un mois de
loyer hors charges que le propriétaire peut retenir
pour régulariser des charges ou effectuer des
réparations à l’issue de l’état des lieux de sortie
du locataire. Le bailleur dispose de deux
mois pour le restituer, à partir de la résiliation
du bail. L’avance Loca-Pass du dépôt de garantie
peut être attribuée à tous les locataires par
un collecteur du 1% Logement. Cette avance
sans intérêt est remboursable sur 3 ans.
n° 52 du 29/07/2010