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Travaux : les aides de l’Anah



Les propriétaires occupants aux ressources modestes peuvent bénéficier de subventions pour réaliser des travaux lourds de réhabilitation ou d’amélioration (sécurité, salubrité, autonomie de la personne…)


A compter du 1er janvier 2011, l’action de l’Anah est concentrée sur la lutte contre l’habitat indigne et dégradé du logement occupé. Les aides peuvent être attribuées aux personnes dont les ressources sont modestes, sous conditions liées au logement et aux travaux et sous conditions de ressources.

• Logement et travaux
Les aides concernent les logements de plus de 15 ans. Vous avez un projet de travaux lourds ou de réhabilitation, d’un montant HT de 1500 euros, au minimum. Les travaux ne sont pas commencés et doivent être réalisés par un professionnel. Vous devez vous engager à occuper le logement pendant 6 ans à titre de résidence principale, à la suite des travaux.

• Conditions liées aux ressources
Pour bénéficier d’une aide de l’Anah, les ressources du propriétaire occupant ne doivent pas dépasser un certain seuil.
Trois catégories de ménages sont éligibles : les ménages aux revenus très modestes, les ménages aux ressources modestes et les ménages aux ressources modestes/plafond majoré. Cette disposition permet de déterminer le taux maximal de subvention dont vous pouvez bénéficier si le dossier est agréé.
Le montant des ressources retenu est la somme des revenus fiscaux de référence de toutes les personnes occupant le logement l’année N-2. Pour l’année 2011, ce sont les revenus de 2009 qui sont pris en compte. Mais si les revenus ont baissé entre 2009 et 2011, les revenus de l’année 2010 peuvent être pris en compte si l’avis d’imposition est disponible.
Les plafonds de ressources diffèrent selon que l’occupant réside en Ile-de-France ou en régions. Les plafonds correspondants aux catégories de ménage sont disponibles sur le site www.anah.fr

• Niveau d’aides
Les taux de subvention sont modulables en fonction du contexte local. Pour les travaux lourds de réhabilitation d’un logement indigne ou dégradé, la subvention est au maximum de 50% dans la limite d’un plafond de 50 000 euros. Les taux concernant les travaux d’amélioration vont de 20% à 50% dans la limite de 20 000 euros de travaux éligibles.

Dans certains cas, ces aides peuvent être complétées par des aides des collectivités locales. Vous pouvez vous rapprocher de la mairie de votre domicile, du Conseil général, du Conseil régional et de l’ADIL Guadeloupe.

n° 59 du 02/03/2011