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Revente : les plus-values à la loupe



Résidence principale, bien immobilier locatif : les régimes diffèrent lors de la revente d’un bien immobilier. Les taxes au titre de l’impôt sur la plusvalue pourraient augmenter.


En cas de vente d’un bien immobilier, serez-vous imposé sur la plus-value ? Cet impôt est différent de la TVA et le régime compte des exceptions.

Plus-value hors résidence principale
Dans tous les cas, la vente d’une résidence principale, occupée de manière régulière et effective, est exonérée d’imposition sur la plus-value. De même, si le prix du bien en vente ne dépasse pas 15 000 euros, la plus-value n’est pas exigible.
Pour les autres logements : résidence secondaire ou logement locatif de moins de 15 ans proposés à la vente, vous devrez vous acquitter de cet impôt.
La plus-value taxable est calculée sur la différence entre le prix d’acquisition majoré (des frais d’acquisition , travaux d’amélioration, construction , soit pour leur montant réel, soit forfaitairement) et le prix de cession diminué de certaines dépenses ( frais de commission d’agence, frais de diagnostics…) après un abattement de 1000 euros.
Un autre abattement de 10% par année de détention s’applique si le bien est détenu depuis plus de cinq ans.
Sur cette plus-value nette, le fisc applique une taxe de 28,1% (16% au titre de l’impôt et 12,1% au titre des prélèvements sociaux). Lors de la vente, la déclaration fiscale est établie par le notaire qui prélève le montant de l’impôt du prix de la vente.

Exceptions à la règle
Certaines personnes, retraitées ou invalides, peuvent être exonérées de la plus-value, si leur revenu fiscal est inférieur au seuil permettant aux personnes âgées d’être exonérées d’impôts locaux.
Autres exceptions : depuis le 24 juillet 2007, les concubins et les partenaires pacsés sont exonérés, comme les couples mariés, sur les plus-values immobilières réalisées en cas de séparation lors de la vente de leur résidence principale. Lors de la revente d’un logement en construction, l’exonération de plus-value peut être appliquée si un couple (marié, concubin ou pacsé) devait occuper ce logement à titre de résidence principale et n’était pas propriétaire de son logement, lors de la construction. L’exonération de la plus-value intervient également lors de la vente d’un logement en cours de construction en cas de mutation professionnelle ou de l’invalidité de l’un ou l’autre des conjoints.

A SAVOIR
La taxation des plus-values immobilières fait l’objet d’un chapitre de la loi de finances pour 2011. La résidence principale ne serait pas concernée. Les résidences secondaires et les logements locatifs proposés à la revente après plus de 15 ans de détention pourraient être assujettis aux prélèvements sociaux.La part taxable des biens autres que la résidence principale détenus depuis moins de 15 ans pourrait augmenter de 1 (29,1% contre 28,1% actuellement).

n° 56 du 25/11/10