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Résidences meublées : un double intérêt



Les étudiants et les séniors sont les populations dont les besoins en logement sont importants. Avec son double avantage, le dispositif Scellier Bouvard est l’un des rares produits d’investissement qui a encore de la ressource, bien qu’il doive disparaître au 1er janvier 2013.

Ce dispositif permet de réduire ses impôts et de récupérer, de surcroît, la TVA. Cet investissement est possible sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) dont les revenus sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le dispositif s’éteindra fin 2012, comme les autres régimes Scellier (voir page ).

Récupération de la TVA
La loi Scellier en meublé (Censi-Bouvard) s’adresse aux contribuables français mais les investissements concernés sont des logements en résidences avec services (résidences étudiantes, résidences séniors pour les personnes âgées ou handicapées, résidences de santé publique ou affectées à l’accueil familial, résidences de tourisme classées).

Les logements neufs ou en état de futur achèvement (VEFA), les logements achevés depuis au moins 15 ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou qui font l’objet de travaux de rénovation destinés à une location meublée en résidence de services sont éligibles à ce dispositif.

Avantages et obligations
Cet investissement donne lieu à une réduction d’impôt pendant neuf ans (1/9 par an) dans les mêmes conditions que la loi Scellier mais avec l’avantage non négligeable de récupérer la TVA (19,6%). Ce qui réduit mécaniquement le coût de l’investissement. Jusqu’au 31 décembre 2011, le taux de réduction est de 18% pour les acquisitions hors taxes, dans la limite de 300 000 euros et pour un logement par an. Si le logement a fait ou fait l’objet de travaux, la réduction porte sur le montant de l’acquisition majoré du coût des travaux. En 2012, le coup de rabot devrait diminuer cet avantage de 15% et porter le taux à 11%. Comme en loi Scellier, la fraction de la réduction d’impôt non consommée au titre d’une année d’imposition est reportable sur l’impôt sur le revenu jusqu’à la 6e année consécutive.

En contrepartie, l’investisseur s’engage à louer le logement pendant neuf ans sous bail passé avec l’exploitant de la résidence.

* Les investissements engagés avant le 31 décembre 2011 (opérations neuves ou en VEFA engagées par un permis de construire, promesse d’achat ou synallagmatique pour les logements achevés depuis au moins 15 ans, avant le 1er janvier 2012,) pourront donner lieu au taux de réduction 2011. L’acte doit être signé avant fin mars 2012.

L’avis de l’expert
Stéphane Lacroix, conseiller en gestion de patrimoine (Cap Développement)

« Ce type de produits manque dans les Dom et singulièrement en Guadeloupe. C’est une idée sur laquelle nous travaillons depuis 2 ans. Ces résidences doivent proposer au moins trois services. Le problème est de trouver des gestionnaires de qualité présentant, sur des baux de 9 ans, suffisamment de garanties. »

30/11/2011 n°68