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Que va devenir le prêt sans intérêt ?



Le PTZ + (prêt 0%) mis en place au 1er janvier 2011 sera à nouveau remanié au 1er janvier 2012. Il devrait être reverdi et recentré sur le neuf et, en principe, accessible pour l’achat dans l’ancien assorti de travaux d’amélioration énergétique. Mais rien n’est sûr…

Le PTZ + sera-t-il victime de son succès dans cette période de restriction budgétaire ? Ce dispositif a permis à de nombreux ménages d’accéder à la propriété depuis le 1er janvier 2011. Près de 380 000 ménages en auront bénéficié contre 200 000 avec l’ancien PTZ. Dans les Dom également, le PTZ + a été très largement distribué. De nombreux observateurs notent que, depuis l’annonce du remaniement du dispositif par le gouvernement, en novembre, les banques ferment les robinets en attendant de connaître sa nouvelle destinée.

Le PTZ + aujourd’hui
Jusqu’au 31 décembre, le PTZ + est accessible à toute personne souhaitant accéder à la propriété, quelles que soient ses ressources. Il finance exclusivement la résidence principale de ceux qui achètent pour la première fois, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur habitation principale depuis plus de deux ans au moment de l’offre de prêt. Cette aide peut servir d’apport. Son montant et la durée de remboursement varient selon plusieurs critères : niveau des revenus, localisation géographique, efficacité énergétique du logement, composition de la famille…

L’ancien réintégré demain ?
Le dispositif a été majoritairement utilisé pour des acquisitions dans l’ancien, ce qui n’a pas eu pour effet de soutenir la construction de nouveaux logements.
Les députés ont voté un recentrage des conditions d’accès du PTZ + aux logements neufs à compter de 2012, plus avantageux dans les zones tendues.
Le Sénat a détricoté la mesure et réintégrer les logements anciens avec travaux dans les conditions d’accès du PTZ +, soit un relèvement du plafond de dépenses de 800 millions d’euros à 1,2 milliards d’euros. Les sénateurs ajoutent une condition de plafond de ressources de 64 875 euros annuels qui correspond à celui de l’ancien prêt à 0 %.
La proposition doit repasser devant le vote de l’Assemblée nationale pour être adoptée ou… rejetée. Nous devrions être fixés en janvier.

29/12/2011 N°69