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Que reste-il des crédits d’impôt verts ?
Tout n’est pas tranché mais le crédit d’impôt développement durable (CIDD) devrait être à nouveau réaménagé à compter du 1er janvier 2012 avec de nouvelles baisses des taux de réduction de 20% au lieu de 10%.
Ce dispositif bien utile pour réaliser des travaux
d’économie d’énergie devrait être reformaté. En
voici les grandes lignes.
En cas de réalisation de plusieurs travaux (à définir),
un bonus de 10 points du taux du CIDD
pourra être consenti.
Le changement des fenêtres dans un logement
individuel devra être obligatoirement assorti de
la réalisation d’un bouquet de travaux (par exemple
isolation) pour bénéficier de l’avantage fiscal.
Nouvelle baisse du taux du crédit d’impôt pour
l’installation de panneaux photovoltaïques, doublée
de l’instauration de plafonds d’assiette spécifiques
à ces équipements ainsi qu’aux chauffeeau
solaires ;
A compter du 1er janvier 2013, date de l’entrée
en vigueur de la réglementation thermique, fin
du bénéfice du crédit d’impôt pour les travaux
réalisés dans des logements achevés depuis moins
de deux ans.
| Désignation | Taux 2011 | Projet au 1er janv. 2012 |
|---|---|---|
| Panneaux photovoltaïques | 22% | 13 ou 17% |
| Chaudière à microcogénération à gaz | .... | 22% |
| Appareils de chauffage au bois et biomasse | 22%/36% | 17%/28% (si remplacement d’un système existant) |
| Système solaire de production de chauffage ou de production d’eau chaude : | 45% | 36% |
| Pompes à chaleur pour le chauffage air/eau : | 22% | 17% |
| Pompe à chaleur thermodynamique (production eau chaude) : | 36% | 32% |
| Equipement de raccordement à certains réseaux de chaleur : | 22% | 17% |
| Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes d’entrée* | 13% | 10% |
| Matériaux d’isolation thermique des parois opaques** : | 22% | 17% |
| Frais de diagnostic de performance énergétique *** | 45% | 36% |
* L’avantage fiscal est conditionné par la réalisation d’autres travaux (isolation, chaudière, etc.)
**Dans la limite d’un plafond de dépenses au m2 fixé par arrêté interministériel
*** Autre qu’un diagnostic obligatoire
29/12/2011 N°69