Prêt Pass-Travaux

Un prêt à 1,5 %



Institué depuis le 3 août 1998 et issu du mouvement 1% logement, le prêt Pass-Travaux permet à tous les salariés du secteur privé non agricole d’obtenir ce prêt à 1,50%, hors assurance, sans frais de dossier ni de garantie, pour financer des travaux dont la limite est de 8000 euros (9600 euros si vos ressources sont inférieures à 60% des plafonds du prêt à taux zéro). La durée maximale du prêt est de 10 ans et peut être modulable selon l’accord des parties.

Sans condition de ressources

Vous pouvez profiter de ce prêt que vous soyez locataire ou propriétaire. Pour en bénéficier, vous devez être salarié d’une entreprise privée. Le prêt est délivré sans condition d’âge, de ressources ou d’ancienneté, quelle que soit la nature de votre contrat, à temps plein ou à temps partiel : CDI, CDD ou contrat de qualification, y compris en période d’essai. Peuvent aussi en bénéficier les retraités du secteur privé, ayant arrêté leur activité depuis moins de 5 ans. Vous pouvez y prétendre si votre endettement n’est pas supérieur à 35% de vos revenus mensuels nets. Enfin, l’obtention de ce prêt est conditionnée par l’obligation de faire réaliser les travaux par une entreprise ou un artisan. Le Pass concerne uniquement les travaux effectués dans la résidence principale. Il ne s’applique donc pas aux résidences secondaires ni aux investissements locatifs. Il peut être cependant accordé à un propriétaire bailleur ou occupant, personne physique dans une copropriété dégradée.

Travaux éligibles

Le prêt peut financer les travaux prioritaires du bâtiment, de mises aux normes, d’économies d’énergie, d’améliorations de l’habitat et de la vie quotidienne, d’entretien et de revêtement de surface, d’accessibilité de l’immeuble et de l’adaptation du logement aux personnes handicapées physiques, aux personnes âgées ou à mobilité réduite.Les travaux de finition de construction neuve peuvent être financés par le prêt Pass s’il s’agit de dépenses de raccordement au réseau en secteur diffus et de dépenses de revêtement de surface. Pour les locataires, les travaux sont ceux qui leur incombent et ceux qu’ils prennent en charge en accord avec le bailleur. (Liste complète sur www.pass-travaux.com). La demande de prêt doit être déposée, accompagnée des pièces justificatives, au moyen d’un formulaire auprès d’un organisme du 1% Logement tel que le Comité interprofessionnel du logement (CIL). Vous pouvez aussi choisir l’organisme auprès duquel cotise votre entreprise. Les fonds sont débloqués sur présentation de factures d’entreprises ou de prestataires de services, émises depuis moins de trois mois. Il est possible de demander un déblocage partiel correspondant au paiement de l’acompte sur devis accepté, à condition que les fonds soient versés directement à l’entreprise à laquelle vous confiez les travaux.

A SAVOIR

Si vous êtes en cours d’acquisition immobilière, vous devrez avoir finalisé votre opération avant de contracter ce prêt car un acte de propriété vous sera demandé. Si vous prévoyez des travaux dans votre futur logement, vous pouvez cependant anticiper l’obtention de ce prêt et ainsi réduire le montant de votre crédit principal.