Prêt à taux zéro

Pouvez-vous y prétendre ?



Le nouveau prêt à 0% (PTZ) est une avance de l’Etat, remboursable sans intérêt. Il peut être majoré. Les conditions de sa délivrance ont été corrigées.

Le prêt 0 % a été revu à a hausse et élargi aux foyers aux revenus moyens (loi ENL). Depuis le 1er janvier, la loi ENL accorde une majoration du prêt, sous conditions de ressources et d’une aide des collectivités.

A qui le PTZ est-il accordé ?

Ce prêt s’adresse aux emprunteurs dont le revenu fiscal ne dépasse pas un certain plafond, soit 31 588 pour un couple dans les Dom (zone B). Le plafond de ressources de l’acquéreur varie en fonction du nombre de personnes occupant le logement. Ce prêt permet, par exemple, à un couple, d’emprunter sans intérêt, 16500 dans le neuf ou 13 200 dans l’ancien.

Que finance-t-il ?

Le prêt 0% finance tout type d’acquisition : terrain, construction, acquisition de logement neuf ou ancien, à la condition que le bien constitue la résidence principale et que le titulaire du prêt n’ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. L’emprunteur doit rentrer dans sa résidence dans un délai d’un an après l’acquisition ou l’achèvement des travaux.

Le PTZ peut-il financer un projet à lui seul ?

Non. C’est un complément du prêt principal qui ne finance que 20% du coût de l’opération (30% en ZUF ou en ZUS*) et 50% du montant des prêts. Il se cumule nécessairement avec d’autres prêts tel que le prêt classique. Il peut être complété par un prêt d’accession sociale, un prêt 1% Logement, un Plan d’Epargne logement, etc.

Quels sont les délais de remboursement ?

Le prêt est restituable, à l’issue du remboursement du prêt principal, sur une durée variant de 6 à 22 ans, selon les ressources du bénéficiaire. Dans tous les cas, la banque effectuera une simulation pour s’assurer que le crédit n’amputera pas la capacité d’endettement de l’emprunteur qui est, en général, de 30% des revenus. Désormais, les avis d’imposition N-2 jusqu’au 31 mai de l’année en cours servent de base pour vérifier l’éligibilité du demandeur. Au-delà, c’est l’avis de l’année N-1 (J.O. du 10 avril 2008).

Quand le PTZ est-il majoré ?

Le montant du prêt à 0% peut être augmenté de 10 000 euros à 15 000 euros si le projet bénéficie de l’aide d’une collectivité locale dont le montant minimal est d’au moins 3000 euros. La durée du remboursement est étendue de 9 à 24 ans. *Zone urbaine franche ou zone urbaine sensible.

A SAVOIR

Dans les Dom, le prêt consenti peut couvrir 40% du coût de l’opération( 50% dans les ZUS ou ZUF). La durée de remboursement est étalée sur 15 à 27 ans, en fonction des revenus, avec une durée maximale de différé de 21 ans.