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Le PTZ + dans le neuf et l’ancien



Le prêt à taux zéro rénové peut être distribué pour les constructions et acquisitions neuves et les acquisitions anciennes, avec ou sans travaux.


Le nouveau prêt aidé à taux zéro (PTZ +), est accessible aux primo accédants* souhaitant faire construire ou acquérir leur habitation principale, à compter du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2014.

Public élargi
La nouveauté de ce prêt par rapport à l’ancien PTZ est qu’il est délivré sans conditions de ressources et qu’il s’adresse donc à un public large. Mais ce fait ne garantit pas sa distribution de façon automatique, l’emprunteur devant justifier, dans le montage du financement, que sa capacité de remboursement ne dépasse pas la règle des 30%.
Ce prêt peut servir d’apport et doit être adossé à un ou plusieurs autres prêts. L’aide consentie ne peut pas dépasser les montants des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans qui concourent au financement de l’opération.

Critères d’attribution
Autre changement, le calcul du montant dépend de plusieurs critères : le coût total, la nature du logement (neuf ou ancien), sa localisation selon 4 zones géographiques (A, B1, B2 et C), le nombre d’occupants (un coefficient familial s’applique), les ressources du foyer, les performances énergétiques du logement (bonus ou malus selon l’étiquette énergétique, de A à G, attribuée au logement en métropole). A noter que la performance énergétique n’est pas un élément retenu dans les Dom.
Le remboursement du prêt est aussi différent par rapport à l’ancien dispositif. Sa durée dépend en effet du revenu imposable de l’emprunteur auquel est appliqué un quotient familial. Ainsi l’étalement des remboursements, selon les cas, peut se situer entre 5 ans et 30 ans.

Les logements éligibles
Sont éligibles au PTZ+ :
- Les constructions d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;
- L’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ;
- L’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation ;
- L’acquisition d’un logement ayant déjà été occupé ;
- L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location–accession
Ces opérations peuvent comprendre des travaux, à l’exception des travaux financés par l’Eco-prêt à 0%. Elles peuvent inclure les dépendances faisant partie de l’opération immobilière (garage, emplacement de stationnement, jardin…)

Quels biens sont neufs ?
Sont réglementairement qualifiés de neuf, au sens du PTZ + : les logements construits ou acquis en vue de leur première occupation, y compris dans le cadre d’un contrat de location-accession dès lors que l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option, ainsi que l’aménagement à usage de logement d’un local utilisé auparavant à un autre usage. Les autres logements sont considérés comme « anciens ».

*Primo accédant : Personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale depuis les deux dernières années précédant l’offre de prêt. Le propriétaire d’une résidence secondaire, qui louerait son habitation principale, par exemple, peut y avoir accès.

n° 60 du 31/03/2011