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Le prêt 0% spécifique Dom



Ce prêt majoré est destiné à aider les acquéreurs d’une résidence principale disposant de ressources très modestes.

Le prêt à taux zéro (PTZ ou prêt 0%), prêt aidé par l’Etat, est destiné à faciliter l’accès à la propriété des ménages aux ressources modestes en leur permettant de ne rembourser que le capital emprunté. Cette aide s’adresse aux acquéreurs d’une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil, lequel varie en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation.

Particularités

Le nouveau prêt à taux zéro a été renforcé depuis le 1er janvier 2007 (loi Engagement national pour le logement). Cette loi instaure la possibilité d’une majoration du prêt à taux zéro, de 10 000 à 5 000 euros, tant pour la métropole que pour les DOM, à la double condition que les ressources du demandeur soient inférieures à celle du nouveau prêt à taux zéro et qu’une aide lui soit accordée par une collectivité. Si cette majoration est applicable à l’ensemble du territoire, la loi ajoute au PTZ une majoration spécifique Dom qui s’adresse aux acquéreurs disposant de revenus très modestes. Quelles sont ses particularités ? Le prêt 0% majoré Dom ne peut pas dépasser un montant de 32 500 euros dans la limite de 50% du montant du ou des autres prêts qui financent l’opération et 30% du coût de l’opération (40 % en zone ZFU ou ZUS*) La durée de remboursement peut faire l’objet d’un différé. Le PTZ majoré Dom peut être remboursé sur 15 à 25 ans selon les revenus de l’acquéreur.

Plafonds de ressources différents

Autre particularité : les plafonds de ressources sont différents des plafonds applicables en métropole. Ces plafonds, applicables dans les Dom au 1er janvier 2008, sont les suivants : personne seule : 14 213 euros ; deux personnes : 18 953 euros ; trois personnes : 21 923 euros ; quatre personnes : 24 293 euros ; cinq personnes et plus : 26 655 euros. Les revenus pris en compte sont ceux du revenu fiscal de référence, mentionné sur l’avis d’imposition. Pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre, les ressources à prendre en compte sont celles de l’année N-1. * ZFU : Zone franche urbaine, ZUS : Zone urbaine sensible (Source : Adil Guadeloupe . www.adil971.org).