Accueil du site > Dossiers > Financement - Investissement > Le prêt à taux zéro expliqué par l’ADIL

Le prêt à taux zéro expliqué par l’ADIL

PTZ doublé : un nouveau souffle pour l’accession



Le prêt à taux zéro (PTZ) doublé est une mesure limitée dans le temps. Elle est applicable du 15 janvier 2009 au 31 décembre 2009 et concerne exclusivement la construction ou l’acquisition d’un logement neuf situé en métropole et dans les DOM. Martine Poujeol-Leon, directrice de l’ADIL*, nous en dit plus.

Quel est le principe du PTZ ?
Le montant maximum du PTZ est augmenté. Il s’agit du montant de base du PTZ, mais également du montant des plafonds d’opération retenue. Les durées de remboursement sont allongées. Le PTZ est accordé sous conditions de ressources , réservé aux primo-accédants ou assimilés, respecte des barèmes dépendant de la localisation (zonage), et son montant est plafonné.
Ce doublement du PTZ dans le neuf concerne aussi bien les prêts à 0% « classiques », applicables dans les DOM et la métropole, que le prêt à 0% spécifique DOM, réservé exclusivement aux accédants modestes, dont les ressources sont bien inférieures aux ressources ouvrant droit au PTZ classique.

Quels sont ses avantages ?
Le PTZ doublé permet d’emprunter plus qu’au taux du marché. Il équivaut donc à une subvention d’un montant égal à ce surplus de financement. Cette subvention implicite est d’autant plus élevée que le différé d’amortissement est plus important et que la durée de remboursement est plus longue. L’avantage supplémentaire équivaut donc à une baisse du taux moyen de l’ensemble des prêts de l’ordre d’un point. L’effet est d’autant plus notable que l’apport personnel de l’accédant est plus élevé.

Pourquoi ce dispositif est-il peu distribué sur le département ?
Son mécanisme complexe implique une forte implication de la part des principaux intéressés. Depuis son lancement en métropole en 1995 (1997 dans les DOM), le PTZ n’a cessé de subir des modifications et des adaptations afin de mieux répondre aux besoins de la population, mais également de solvabiliser les accédants. Les réglementations ont changé, parfois se sont superposées, et diversifiées. Il faut passer du temps, décoder les textes. C’est ce que nous faisons à l’ADIL.
Aujourd’hui, il existe un PTZ classique (pour les DOM et la métropole) avec des variations selon que l’on construit dans le neuf ou dans l’ancien, selon la zone géographique à laquelle on appartient  ; un PTZ spécifique pour les DOM avec, là encore, des particularités, et un PTZ majoré avec l’aide des collectivités locales.
Il faut souligner que ce dispositif d’accession sociale a toute son utilité dans un département comme le nôtre. Le PTZ permettrait à bon nombre de familles, s’il était plus largement utilisé, de réaliser un véritable parcours d’accession à la propriété. Quels conseils pourriez-vous donner à ceux qui veulent s’engager dans un projet d’acquisition ?
Il faut bien préparer son projet d’accession. On ne s’improvise pas maître d’ouvrage du jour au lendemain ! C’est une démarche de longue haleine, semée d’embûches, qui implique de lourdes conséquences financières, mais aussi morales et matérielles sur la vie de la famille. Bien préparer son accession c’est aussi se constituer un apport personnel  : cet élément reste essentiel. Il permet, en fonction de son montant, de négocier le taux d’intérêt, et contribue à instaurer un climat de confiance entre l’emprunteur et son banquier.

* Association départementale d’information pour le logement

_ 1 Le montant de base du prêt à taux zéro est égal au plus petit résultat des deux calculs suivants :
-100% (contre 50% auparavant du montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l’opération.
-30% (contre 20% auparavant) du coût de l’opération pris en compte dans la limite d’un prix maximal qui varie en fonction de la taille de la famille, de la localisation géographique du logement et du caractère neuf ou ancien de l’opération. Ce taux est encore augmenté dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles.
2 Les plafonds de ressources ouvrant droit au PTZ doublé restent identiques.

A SAVOIR
L’ADIL informe gratuitement le public notamment dans les domaines des prêts, des aides et des subventions. L’association propose un diagnostic financier « sur mesure », offre des conseils juridiques éclairés : son indépendance est le gage de sa neutralité.

n°37 du 30/04/09