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Le prêt à taux zéro doublé dans le neuf



Le prêt à 0% est revalorisé à compter du 15 janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2009 pour acquérir une résidence principale dans l’immobilier neuf.

Ce nouveau dispositif est issu de la loi de finances rectificative pour 2008 (loi du 30/12/2008) afin d’inciter les ménages à devenir propriétaires et pour relancer la construction. Il s’appuie sur le doublement du montant de l’opération et s’applique dans les Dom. Sa mise en oeuvre porte de 60 à 80% les Français qui peuvent y prétendre.

Qu’est-ce que le prêt à 0% ?
Le PTZ est une avance remboursable sans intérêt dont le montant dépend du lieu de l’acquisition (zones A, B ou C)* et de la composition de la famille. Il peut servir d’apport lors de la demande de crédit immobilier. Délivré par les établissements bancaires, le PTZ est accordé selon des plafonds de ressources.

En quoi ce PTZ est-il nouveau ?
Grâce au doublement des montants accordés à taux zéro en 2009, les foyers souhaitant acquérir un appartement neuf, faire construire une maison neuve ou un logement en l’état de futur achèvement, au titre de la résidence principale, peuvent financer jusqu’à 30% du prix de leur logement sans intérêts d’emprunt (contre 20% auparavant) et 40% si le bien se situe en ZUS ou ZUF**. En outre, la durée de remboursement maximum du prêt à 0% est portée de 22 ans à 26 ans. Une majoration peut également être consentie lorsqu’une aide à l’accession à la propriété est allouée par une ou plusieurs collectivités (commune, par exemple).

Quelles sont les conditions ?
Le prêt est accordé aux primo accédants, c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Le PTZ est destiné à financer la résidence principale. Le demandeur doit respecter des plafonds de ressources. Par exemple, un ménage de deux personnes résidant dans les Dom (zone B) peut bénéficier d’un prêt de 37 950 euros maximum si ses revenus fiscaux annuels sont inférieurs ou égaux à 31 558 euros et si le montant de l’opération ne dépasse pas 126 500 euros.

* Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d’Azur.
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l’agglomération parisienne, DOM, certaines communes littorales et frontalières.
Zone C : communes de province non classées en zone A ou B.
**zones urbaines sensibles et zones franches urbaines

A SAVOIR
Ce sont les revenus de l’année n-2 pour les prêts octroyés avant le 1er juin et les revenus de l’année n-1, au-delà du 1er juin, qui sont pris en compte pour le total des ressources. Notez que le PTZ pourra être cumulé avec le prêt social location-accession (PSLA).Un décret en précisera la modalités.

n°36 du 26 mars 2009