Le PEL réformé



Le PEL servira à financer la seule résidence principale à compter du 1er mars 2011. Son taux de rendement ne devrait pas être inférieur à 2,5%.


Ce placement d’épargne, distribué par toutes les banques, permet à ceux qui souhaitent acquérir un bien immobilier de se constituer un apport avec les fonds pendant une phase d’épargne de quatre ans minimum. Une prime d’Etat, calculée en fonction des intérêts, accompagne ce dispositif.

Centré sur l’immobilier
Depuis sa création en 1969, le PEL a connu plusieurs changements de régime que ce soit en terme de rémunération, de fonctionnement ou de possibilités de financement. Dernière en date : la réforme du plan d’épargne logement de la loi rectificative pour 2010 du 29/12/2010 recentre le dispositif sur le projet immobilier, le PEL étant considéré aujourd’hui par le gouvernement comme un simple produit d’épargne et non comme un coup de pouce à l’accession.
De ce fait, les conditions d’octroi du prêt ont été resserrées. Aujourd’hui, un PEL peut être utilisé pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale, pour des travaux, l’acquisition d’un terrain destiné à la construction, une résidence secondaire neuve, ou une résidence de tourisme, de parts dans une SCI immobilière.
Demain, soit le 1er mars prochain, tout plan ouvert ne sera destiné qu’à la résidence principale.
Même chose pour la prime d’Etat qui sera aussi « reverdie » : elle sera allouée en fonction d’un montant minimum de prêt dont le décret est à paraître. Un autre décret doit préciser son montant maximal (actuellement de 1565 euros) dont la hauteur dépendra du niveau de performance énergétique globale du logement.

Limité à 15 ans
Le gouvernement veut faire du Plan Epargne Logement un « outil attractif et populaire » et servir ce pour quoi il a été créé : l’apport personnel. Pour être captif, le PEL devrait offrir un taux de rémunération de 2,5% non plus bloqué mais évoluant en fonction de la conjoncture. Il sera actualisé chaque année sans pouvoir être inférieur à 2,5%. Le taux de l’emprunt (4,20% depuis 2003) devrait rester inchangé pour un prêt d’un montant maximum de 92 000 euros. Ce taux est moins attrayant que la moyenne des taux de crédit proposés actuellement mais reste un atout si la remontée des taux se précise.
La fiscalité de ce produit non imposable devient moins favorable puisque les prélèvements sociaux seront effectués annuellement et non plus à partir de la dixième année. La durée de vie du PEL, aujourd’hui illimitée, doit être ramenée à 15 ans. Ces conditions s’appliqueront aux nouveaux PEL ouverts à compter du 1er mars 2011.

n° 58 du 27/01/2011