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Le Pass-Foncier® pour une première accession



La subvention d’une ou plusieurs collectivités permet de déclencher des aides pour une première accession à la propriété des ménages aux revenus modestes.


Conventionné par le 1% Logement, ce dispositif datant de 2006 est mal connu des collectivités locales (communes, EPCI, département, région) .
L’intervention des pouvoirs publics est l’une des conditions pour déclencher ce dispositif destiné aux primo-accédants en fonction de leurs ressources. Il s’agit d’une aide à l’accession sociale sous forme de subvention au minimum de 2000 euros (pour une commune) — compensée en partie par l’Etat — la subvention pouvant être partagée entre collectivités.

Individuel et collectif
Le Pass-Foncier concerne la construction d’une maison individuelle en deux temps : le paiement de la construction avant celui du terrain porté par le 1% logement. C’est le principe de la maison à 15 euros/jour. Depuis la loi du 25 mars 2009, le prêt Pass-Foncier à remboursement différé permet d’acquérir ou de faire construire un logement individuel ou collectif neuf. Une formule souple qui permet d’accéder à taux réduit (2,10% dans les Dom) jusqu’au 31 décembre 2010.
Le prêt Pass-Foncier est cumulable avec un prêt à taux zéro et augmente ainsi les possibilités de l’emprunteur de devenir propriétaire. Le montage des dossiers nécessite un lissage des prêts, c’est-à-dire un emboîtement de plusieurs crédits (un crédit classique et un PTZ, par exemple,) de durée, de montant et de taux différents pour obtenir des échéances identiques pendant toute la durée de l’emprunt.

A SAVOIR
La loi de finances 2010 prévoit un remboursement de l’Etat de 50% de la subvention en Pass-Foncier.

n° 45 du 31/12/2009