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Investir : un système Scellier pour l’Outre-Mer ?

Des pistes pour remplacer le logement intermédiaire



La loi-programme amendée au secours du BTP en crise et de l’investissement.

Le Sénat a voté la loi sur le développement économique de l’Outre-Mer (Lodeom) le 12 mars dernier. Le volet logement fait l’objet de nouveaux remaniements, susceptibles de rassurer partiellement le secteur du BTP. La dernière partition de cette réforme, en marche depuis un an, se jouera à l’Assemblée nationale à partir du 7 avril.

Un système Scellier pour l’outre-mer ?
La principale mesure, attachée à l’amendement du sénateur UMP de la Réunion Jean-Paul Virapoullé, vise à instaurer une catégorie de logements en défiscalisation situés entre le secteur intermédiaire et le secteur social. Adoptée par les sages, elle compenserait la suppression, en 2013, de la loi de défiscalisation Girardin du logement intermédiaire. Elle consisterait à mettre en place un dispositif Scellier pour l’outre-mer ou « Jego social » avec des taux de défiscalisation améliorés. La mesure serait une réduction d’impôt identique au dispositif Scellier ( notre édition du mois de février ) assortie de plafonds de loyer et de ressources des locataires plus faibles que l’actuel intermédiaire.
Le taux de réduction d’impôt serait de 40% pour les investissements réalisés en 2009, 2010 et 2011 et de 35% après 2012. Le dispositif concernerait les logements dont le prix du loyer serait compris entre 6,30 euros/m2
- prix du logement très social actuellement financé par la LBU (ligne budgétaire unique)
- et 12 euros/m2, prix de l’actuel logement intermédiaire. Pour Yves Jégo, le secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, il s’agit de « cibler les ménages qui peuvent payer entre 8 et 10 euros/m2. »

Quelle définition du primo accédant ?
Un autre amendement du sénateur de Martinique Serge Larcher, apparenté PS, concerne la défiscalisation de la résidence principale. Le projet de loi prévoit que la réduction d’impôt ne concerne que les personnes qui acquièrent ou font construire un logement, pour la première fois. M. Larcher plaide en faveur d’une règle de non-cumul dans le temps, pour un même contribuable, des mesures d’aides fiscales à l’investissement d’un logement outremer. Le sénateur fait valoir que la restriction à la primo accession « pénaliserait les originaires d’outre-mer faisant retour dans leur département ou collectivité d’origine, et qui auraient précédemment accédé à la propriété ». Une limitation qui évince également de facto les coindivisaires.
L’amendement a été retiré. D’ici au passage du projet de loi devant l’Assemblée nationale, la définition du primo accédant doit être clarifiée par une commission technique. Rien n’est donc définitif sur ce point.

A SAVOIR
La TVA NPR ( TVA non perçue récupérable) est vouée à disparaître ( notre édition du mois de février). En prévision de cette disparition qui va impacter le coût de construction, les offres des constructeurs prévoient une augmentation de 3% si le contrat vient à être signé après l’application de la Lodeom .

n°36 du 26 mars 2009