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Investir pour les étudiants et les séniors



Avec le dispositif du Scellier en meublé, l’Etat encourage les investisseurs, par un double avantage, à s’orienter vers des logements typés où les besoins sont importants : étudiants, personnes âgées ou fragiles…


Ce dispositif permet de réduire ses impôts dans le cadre de la défiscalisation Scellier Bouvard et de récupérer, de surcroît, la TVA. Cet investissement est possible sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) dont les revenus sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Résidences avec services
La loi Scellier en meublé s’adresse aux mêmes contribuables français que la loi Scellier mais les investissements concernés sont des logements en résidences avec services ( résidences étudiantes, résidences séniors pour les personnes âgées ou handicapées, résidences de santé publique ou affectées à l’accueil familial, résidences de tourisme classés). Les logements neufs ou en état de futur achèvement (VEFA), les logements achevés depuis au moins 15 ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou qui font l’objet de travaux de rénovation destinés à une location meublée en résidence de services sont éligibles à ce dispositif.

Avantages et obligations
Cet investissement donne lieu à une réduction d’impôt pendant neuf ans (1/9 par an) dans les mêmes conditions que la loi Scellier mais avec l’avantage non négligeable de récupérer la TVA (19,6%). Après le coup de rabot de 10% sur les avantages fiscaux, le contribuable peut réduire ses impôts de 18% pour les acquisitions hors taxes en 2011, dans la limite de 300 000 euros et pour un logement par an. Si le logement a fait ou fait l’objet de travaux, la réduction porte sur le montant de l’acquisition majoré du coût des travaux. La réduction est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure pour les logements neufs et au titre de l’achèvement des travaux lorsque le logement fait l’objet d’une réhabilitation. Comme en loi Scellier, la fraction de la réduction d’impôt non consommée au titre d’une année d’imposition est reportable sur l’impôt sur le revenu jusqu’à la 6e année consécutive. En contrepartie, l’investisseur s’engage à louer le logement pendant neuf ans sous bail passé avec l’exploitant de la résidence. Cette obligation doit prendre effet dans le mois suivant, selon les cas : la date d’acquisition du logement ou l’achèvement des travaux.

n° 61 du 28/04/2011