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Investir : deux options de la loi Scellier

Scellier Dom ou Scellier Dom intermédiaire ?



Deux options de défiscalisation attractive qui s’adressent à tous les contribuables, quel que soit leur revenu fiscal.

La loi Sceller répond à deux impératifs : sauver le BTP dans une situation de crise et accélérer la construction de logements dans les zones ( A, B1 et B2) où la demande locative n’est pas satisfaite.
Ce dispositif est en vigueur en métropole à compter du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2012 pour l’acquisition, en vue de leur location, de logements neufs. Le dispositif est adapté aux outres mers à compter du 27 mai 2009, date de promulgation de la Lodeom dont les décrets sont attendus.
A l’instar de la loi Girardin, le principe de la défiscalisation Scellier repose sur une réduction directe de l’impôt à payer. Comme en métropole, la loi Scellier dans les Dom/Tom /Com s’appuie sur deux mécanismes distincts : une défiscalisation classique (avec plafond de loyer), et une défiscalisation intermédiaire (ou social avec plafonds de loyer et de ressources du locataire).

Scellier Dom
En loi Scellier, Dom ou métropole, le montant de l’investissement sur lequel s’applique la réduction est plafonné à 300 000 euros. Un seul logement est accordé pour une même année.
L’engagement de location est, au minimum, de 9 ans. La location doit s’effectuer dans les 12 mois suivant l’achèvement ou l’acquisition du logement. Le secteur concernant les Dom correspond à la zone B1.
Dans l’option « classique », l’investisseur loue le logement pendant 9 ans, en respectant un plafond de loyer fixé par décret ( en zone B1, il est de15,04 en 2009), sans possibilité de prorogation. L’investisseur peut louer son bien à un membre de sa famille (ascendant ou descendant). La réduction est de 40% du prix de revient en 2009 et 2011, de 35 % en 2012 et 2013.

Scellier Dom intermédiaire
Le choix du Scellier « intermédiaire » engage l’investisseur à prolonger la location sur une ou deux périodes de 3 ans, soit sur 12 ou 15 ans au total. Dans ce cas, l’avantage fiscal supplémentaire est de 2% par an du prix de revient à condition de respecter des plafonds de loyer (12, 04 /m2 en zone B1 pour 2009) et de ressources du locataire, fixés par décret. Cette option donne lieu à un abattement de 30% sur les revenus fonciers. Mais il n’est pas possible de louer le logement à un membre de sa famille.

A SAVOIR
Il n’est pas possible de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux pour le même logement en loi Scellier mais le cumul est possible avec d’autres investissements donnant lieu à des ristournes fiscales.
Lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, le solde de la réduction d’impôt est reportable sur les 6 années suivantes.

n°39 du 25/06/09