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Investir dans un placement locatif attractif : la loi Scellier



Ce nouveau régime permet une réduction directe de l’impôt à payer de 25% de l’investissement en 2009 et 2010, ramenée à 20% en 2011 et 2012.

Les avantages de la loi Scellier ont fait le tour des stands des promoteurs sur le salon des 3 Jours de l’immobilier. « Nombreux sont les gens qui se montrent intéressés par ce dispositif » se réjouit une conseillère en patrimoine.
Destiné à relancer le parc locatif, sur un délai court (1er janvier 2009-31 décembre 2012), ce dispositif offre des opportunités dans la pierre aux contribuables, quelle que soit leur tranche d’impôt, pour boucler leur retraite, investir pour leurs enfants, ou se constituer un pied-à-terre dans l’hexagone.

Le principe
La réduction, étalée sur 9 ans, porte sur 25% des investissements réalisés en 2009 et 2010, et de 20% pour les investissements 2011 et 2012. L’investisseur s’engage à louer son bien pendant 9 ans au minimum. L’engagement de location prend effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement. Les loyers ne doivent pas excéder un plafond (fixé par décret). Un seul logement par an est accordé et le montant pour le calcul de la réduction est plafonné à 300 000 euros. Toutefois, l’investissement peut être cumulé avec un autre sous un régime différent (de Robien, Borloo, Girardin…), la seule limite précisée par la loi est qu’une même personne ne peut bénéficier que d’un seul dispositif fiscal pour un même logement.

Les logements concernés
Il s’agit de faire construire ou d’acquérir un logement neuf ou en futur état d’achèvement (VEFA) destiné à la location nue à usage de résidence principale. Les logements neufs sont conformes aux normes de la RT 2005. La réduction s’applique également à la transformation en logement d’un local affecté à un autre usage que l’habitation et à la réhabilitation d’un logement qui ne satisfait pas aux règles de décence.

Les avantages
La loi Scellier est calquée sur le dispositif Girardin  : l’investisseur réduit directement un pourcentage du montant investi sur ses impôts. Un logement de180 000 euros acquis en 2009 permet de réduire, par exemple, 5000 euros par an, sur 9 années, soit 45 000 euros au total. Autre avantage : lorsque la réduction excède l’impôt à payer au titre de l’année d’imposition, le solde peut être reportable jusqu’à la 6ème année.

Deux options
En loi Scellier « classique », l’investisseur s’engage sur une location pendant 9 ans, en respectant des plafonds de loyer( variables selon les zones). L’investisseur peut décider de poursuivre la location, sans autre réduction.
En Scellier « social », l’investisseur a la faculté de s’engager à poursuivre la location sur 2 fois trois ans au terme des 9 ans de location. Il bénéficie d’un abattement sur les loyers de 30% et d’une réduction supplémentaire de 2% par an, soit 37% sur 15 ans. Il doit respecter un plafond de ressources du locataire et un plafond de loyer.
Les dispositifs actuels (de Robien et Borloo), basés sur une déduction de l’amortissement, vont cohabiter jusqu’à la fin 2009 avec ce nouveau régime.

A SAVOIR
La loi Scellier se décline également en meublé, en LMNP, en Scellier Dom…

n°38 du 28/05/09