Fiscalité

Les taxes sur l’épargne et les placements relevées ?



La fiscalité des placements et produits d’épargne devrait être modifiée, à compter du 1er janvier 2011.


Les taxes devraient être plus lourdes sur les placements et produits d’épargne dans le cadre de la maîtrise des déficits publics, selon le projet de loi de finances pour 2011. Déclinaison des principales mesures en discussion.

• Plus-values immobilières.
Le taux d’imposition sur une plus-value réalisée lors d’une vente immobilière ( voir page 4 ) est de 16%. Avec les prélèvements sociaux, la ponction actuelle est au total de 28,1%. Il est prévu d’augmenter d’un point, à 17%, cette taxation, soit 29,1% d’impôt et taxe.

• Plus-value mobilières.
Les ventes de valeurs mobilières (Sicav, fonds commun de placement, actions, obligations…) sont exonérées d’impôt sur la plus-value actuellement lorsque le montant annuel des cessions n’excède pas 25 830 euros par an (en 2010). Les gains supportent, en revanche, les prélèvements sociaux. Audelà de ce plafond, les profits réalisés par les particuliers sont taxés à 18% ( prélèvement libératoire) en plus des prélèvements sociaux de 12,1%.
A compter de 2011, nouvelle procédure : les plus-values seraient taxées dès le premier euro et le taux d’imposition devrait être relevé de 18 à 19%.

• Assurance-vie.
Les contrats monosupports en euros subissent les prélèvements sociaux annuels de 12,1% sur les gains. Les contrats multisupports échappent à cette taxation et ne subissent les prélèvements sociaux qu’à la sortie du contrat. A compter de 2011, ces contrats multisupports perdent cet avantage : les taxes sociales sur les fonds en euros devraient être prélevées tous les ans.

• Les hauts revenus.
Les plus hauts revenus imposés dans la tranche maximale du barème (40%) devrait être mis à contribution pour le financement de la réforme des retraites. La hausse prévue du taux est de 1 point (41%) en 2011 mais n’entrerait pas dans le calcul du bouclier fiscal.

• Epargne salariale :
Le projet de loi pour 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit une augmentation du taux du forfait social de 4 % à 6% sur l’intéressement et la participation.

n° 56 du 25/11/10