Epargne

Le renouveau du PEL



Il aide à financer la résidence principale. Zoom sur la dernière génération du Plan d’Epargne Logement (PEL) rénové, souscrit depuis le 1er mars 2011.


L’Etat a corrigé certaines règles régissant les Compte et Plan d’Epargne Logement destinés à obtenir un prêt bonifié, à l’issue d’une phase d’épargne, pour le financement des dépenses de construction, d’acquisition, d’extension ou de certaines dépenses de réparation et d’amélioration de la résidence principale. Il peut s’agir de la résidence principale du bénéficiaire du prêt mais aussi de celle d’un ascendant, d’un descendant ou d’un locataire de cet emprunteur. Les prêts des comptes et plans d’épargne souscrits depuis le 1er mars dernier ne peuvent plus financer les résidences secondaires ou les résidences de tourisme.

Limité à 61 200 euros
Ce type d’épargne est proposé par toutes les banques et accessible à tous, même aux mineurs dans la phase d’épargne. Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul PEL. A l’ouverture du PEL, vous devrez verser 225 euros. Vous programmez des versements à la périodicité et au montant que vous souhaitez mais au minimum de 540 euros par an. Des versements libres sont possibles et le plafond du plan, hors intérêts, est toujours de 61 200 euros, intérêts non compris.

Rémunération garantie
Ce dispositif d’accession est rendu plus attractif par une rémunération fixe et garantie de 2,5% brut (hors prime d’Etat) pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011. Les taux sont réactualisés chaque année sur les taux du marché. En contrepartie, pour bénéficier à plein du dispositif, la phase d’épargne doit être comprise entre 4 et 10 ans. Le prêt ne peut être consenti au-delà d’un délai de cinq ans à compter de l’arrivée à terme du plan fixée dans le contrat. Après la période de dix ans, le souscripteur a la possibilité de faire fructifier son épargne pendant cinq ans supplémentaires au taux d’origine mais sans versement possible et sans calcul de la prime d’Etat. La période d’attente pendant laquelle on peut ouvrir les droits à prêt, à l’issue de l’échéance de 10 ans, est de 5 ans. Attention : les conditions de rémunération et des droits à prêts sont moins avantageuses si l’épargnant clôt son plan avant 4 ans.

Crédit facilité
Le PEL sert d’apport et renforce la capacité d’emprunt. Le montant du prêt consenti dépend du montant des intérêts acquis pendant la phase d’épargne. Il peut être accordé pour un minimum de 5000 euros et un maximum de 92000 euros, au taux fixe de 4,20% pour une durée de 2 à 15 ans. La prime d’Etat est fixée à 40% des intérêts acquis dans la limite de 1000 euros ou de 1525 euros en cas d’acquisition d’un logement BBC ou d’un logement classé de A à D par le diagnostic de performance énergétique. La prime est divisée par deux lorsque le PEL a plus de trois ans mais moins de quatre ans. Les intérêts du plan sont soumis, chaque année, aux prélèvements sociaux.

n° 61 du 28/04/2011