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Emprunter : rembourser par anticipation

Les pénalités de remboursement anticipé



Cet élément du prêt est négociable et peut être supprimé pour tout ou partie dans votre contrat. Parlez-en à votre banquier.

Un événement familial ou professionnel ou encore un accident de la vie peut vous conduire à vous séparer de votre bien avant la fin de l’échéance du crédit. Par exemple, vous avez emprunté sur 20 ans et vous devez solder le prêt au bout de sept ans.
Quelle incidence cette situation a-t-elle sur votre emprunt immobilier ? L’établissement financier qui vous a prêté l’argent est en droit de vous faire payer une indemnité en cas de remboursement anticipé, une clause prévue dans l’offre de prêt des banques.

3% du capital restant dû
Pour être appliquée, cette clause doit figurer dans le contrat que vous avez signé. Elle ne peut légalement excéder la valeur d’un semestre d’intérêts calculés sur le solde restant dû, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû. Les établissements financiers n’ont pas tous la même attitude vis-à-vis de cet élément du contrat, notamment sur les prêts à taux fixe. Tout dépend de votre profil. N’hésitez pas à négocier sa suppression au moment de la conclusion du prêt. A fortiori si vous projetez de revendre avant la fin du terme. A défaut, obtenez que l’indemnité soit réduite le jour où vous ferez un remboursement anticipé.

Délais possibles
Certains établissements fixent un délai pendant lequel vous ne pourrez pas rembourser de manière anticipée sans payer les pénalités  : un an, cinq ans…
Pour les prêts à taux variable, l’indemnité de remboursement anticipé est souvent d’un montant inférieur : 1 ou 1,5 %. Dans certains cas, elle est même inexistante, dès lors que la durée du remboursement excède 5, 7 ou 15 ans. Cet avantage n’est pas négligeable. Et vous pouvez toujours négocier sa suppression. Faites le point avec votre conseiller avant de vous engager.

Cas exceptionnels
Concernant les prêts contractés à compter du 26/06/1999, la législation interdit de verser des pénalités dans le cas où le bien est vendu suite à une mutation professionnelle, au chômage de l’un des emprunteurs, au décès de l’un des emprunteurs.
Dans le cas d’un prêt révisable capé, il ne doit pas y avoir de pénalités en cas de remboursement anticipé. Cependant, il est nécessaire de vérifier la clause dans le contrat car tout dépend si le taux est à forte ou faible variation.
Enfin, les pénalités ne sont pas applicables sur les prêts à taux zéro, prêt 1% Logement et prêt conventionné.

n° 41 du 27/08/09