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Emprunter : le Pass-Travaux

Le 1% Logement pour financer des travaux



Comment profiter de ce prêt avantageux destiné à entretenir, améliorer et remettre aux normes la résidence principale, aussi dénommé prêt Pass- Travaux ?


Un prêt pour qui ?
Pour tout salarié d’une entreprise privée non agricole de plus de dix salariés quel que soit son contrat (CDI, CDD, etc .) et son ancienneté ; ou tout salarié d’une entreprise non agricole qui prévoit de faire des travaux dans sa résidence principale dans un délai de moins de cinq ans, s’il veut l’habiter lors de sa retraite ; ou encore tout salarié retraité depuis moins de cinq ans d’une entreprise non agricole.

Propriétaire ou locataire ?
Peu importe que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou locataire. Il suffit de remplir les conditions ci-dessus. En revanche, hormis des travaux de peinture ou de réfection des papiers peints, vous devrez fournir l’autorisation du propriétaire si vous êtes locataire.

Pour quels travaux ?
Le financement concerne la résidence principale, c’est-à-dire le logement occupé au moins pendant huit mois de l’année. Il peut s’agir d’un logement neuf ou ancien. Les travaux consistent à l’entretien, l’amélioration, la remise aux normes. Ils visent, par exemple, l’aménagement d’une cuisine (hors mobilier) et d’une salle de bain avec baignoire, douche, WC, ballon d’eau chaude… mais aussi l’électricité, l’étanchéité, le double vitrage, le ravalement, l’isolation thermique et phonique, les volets, les velux, la réfection de la toiture, le traitement du bois et des charpentes, des termites … Sont exclus les travaux assimilés au « confort » : balnéo, jacuzzi, piscine, placards et luminaires, abri de jardin, électroménager…

A quelles conditions ?
Les travaux, matériaux et pose, doivent être fournis et réalisés par l’entreprise. Ils sont finançables à 100 % dans la limite de 8 000 euros. Ce montant peut être porté à 9 600 euros lorsque l’emprunteur salarié a des revenus imposables inférieurs ou égaux à 60 % des plafonds de ressources du prêt à taux zéro (PTZ). Le taux est fixé à 1,5 % par an, hors assurance, sur une durée maximum de 10 ans. Les fonds sont débloqués sur facture de l’entreprise, datée de moins de trois mois.

A qui s’adresser ?
Tout salarié qui remplit les conditions peut en faire la demande auprès de l’organisme collecteur auquel cotise l’entreprise comme la CCI ou le CIL (comité interprofessionnel du logement).

n°34 du 29/01/09