Emprunter

Mieux comprendre les crédits à taux variable



L’information des emprunteurs de crédits à taux variable est renforcée.

A travers douze engagements, la Fédération bancaire française (FBF) et l’Association Française des sociétés financières (ASF) promettent, au nom de l’ensemble des banques, d’améliorer la transparence des crédits à taux variables afin de sécuriser ce type de produits, en particulier lorsque les taux s’envolent.

Risque des taux non maîtrisés

Cette initiative est intervenue quelques mois après le scandale des taux variables - en pleine crise des subprimes -, dénoncé par les associations de consommateurs et d’usagers. Elle suit les recommandations du rapport Lefebvre, le député UMP s’étant vigoureusement saisi du dossier et menaçant alors de légiférer. Ce rapport mettait notamment en évidence la méconnaissance qu’ont les emprunteurs des mécanismes des taux variables non maîtrisés. Ainsi, de nombreux particuliers qui avaient souscrit un crédit à taux variables au moment où les taux étaient très bas se sont retrouvés dans une situation financière catastrophique lorsque les taux ont notablement augmenté.

Arrêt des taux d’appel

Les banques s’engagent à « généraliser de bonnes pratiques » à travers ces douze résolutions. Concrètement, elles s’engagent, notamment, à supprimer les taux d’appel, ces taux réduits pendant plusieurs mois après la souscription, qui ont pu induire les consommateurs en erreur, en particulier lorsqu’ils servent de base pour calculer le taux d’amortissement. Autre élément : les banques s’engagent, pour tout dossier d’un prêt à taux variable, de présenter l’alternative d’un prêt à taux fixe ou capé (plafonné), moins risqué.

Lexique et simulations

Les professionnels du crédit proposent d’utiliser un lexique commun des termes du crédit qui devrait permettre aux candidats emprunteurs de mieux comprendre les subtilités du langage bancaire et ce, dans n’importe quel établissement de crédit. Afin de renforcer l’information des usagers, les banques instituent dans leurs propositions aux emprunteurs qui souhaitent acquérir leur résidence principale sur la base d’un crédit à taux variable, des simulations, à la hausse, comme à la baisse. Lors de l’offre de prêt, ces simulations seront personnalisées. En outre, les candidats emprunteurs seront désormais informés de l’existence des prêts aidés, ce qui n’était pas toujours le cas jusque-là. Ces avancées ont été saluées et les engagements seront contrôlés par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale. Mieux comprendre les crédits à taux variable
A SAVOIR Le taux maîtrisable ou capé comprend soit un cap de taux limité à 2 points à la hausse comme à la baisse,soit une limite dans l’évolution des mensualités ou de la durée du prêt.

N°29 28/08/08