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Des prêts sans hypothèque

Plus souple que l’hypothèque, le cautionnement gagne du terrain.



En contrepartie du prêt consenti, l’établissement prêteur réclame systématiquement une garantie : hypothèque ou caution.

Celle-ci lui permet de se faire rembourser dans l’éventualité où l’emprunteur ne pourrait plus honorer ses échéances.

Garanties courantes
On distingue deux types de garanties : l’hypothèque et le cautionnement.
L’hypothèque se décline sous deux aspects : l’hypothèque conventionnelle, établie sur un bien neuf ou ancien, s’applique aussi sur un crédit finançant exclusivement des travaux.
Autre forme d’hypothèque : Le privilège de prêteurs de deniers (PPD) porte sur l’achat d’un terrain ou d’un bien ancien. Le coût de ces deux garanties est différent : le PPD est moins onéreux que l’hypothèque classique car il n’est pas assujetti à la taxe de publicité foncière.
Dans les deux cas, l’emprunteur doit s’acquitter des frais de main levée en cas de revente du logement à la fin du prêt ou lors de son rachat par anticipation.
La caution financière est un autre outil largement proposé aujourd’hui par des sociétés de financement créées par les banques. Elle s’est développée en raison de son coût réduit par rapport à l’hypothèque, car cette garantie est dispensée de formalités et de frais d’enregistrement.

La caution plus avantageuse
Le fonctionnement d’une société de cautionnement repose sur le principe de la mutualité  : chaque emprunteur participe à un fonds de garantie destiné à se substituer aux emprunteurs défaillants. Dans ce système, la société de cautionnement est le garant de la banque de remboursement, à charge, pour celle-ci de se retourner contre l’emprunteur.
La plupart du temps, la caution est plus avantageuse qu’une hypothèque, surtout lorsqu’une formule prévoit qu’une partie des fonds peut être récupérée, au terme du crédit. Elle s’avère très intéressante pour les crédits à court terme.
Les formalités allégées permettent, en outre, d’accélérer les dossiers de financement.
Les conditions des sociétés de cautionnement sont variables. Certaines cautions peuvent être proportionnelles au capital emprunté, totalement ou partiellement remboursables.
D’autres sociétés de caution proposent des tarifs fixes, quel que soit le montant du capital  ; d’autres encore affichent des prix plus avantageux mais ne restituent pas nécessairement une partie du fonds. Chaque cas mérite d’être étudié.

A SAVOIR
Les frais de cautionnement sont réduits pour les prêts aidés et réglementés : LES, PEL ou Prêt à taux zéro.

n°30 25/09/08