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Crédit : préparer le dossier de prêt



Plus votre dossier sera complet, plus vite vous pourrez obtenir une réponse de l’organisme prêteur.


La banque réclame divers documents pour constituer le dossier de prêt. Face à votre conseiller bancaire, soyez prêts. Les pièces nécessaires à la constitution d’un dossier de demande de prêt immobilier sont à peu près identiques d’un établissement à l’autre. Vous devez donc copiez tous les originaux des justificatifs vous concernant et, le cas échéant, de ceux concernant le coemprunteur. Il est conseillé de se munir des originaux lors des rendez-vous avec votre conseiller afin que ce dernier puisse certifier les copies que vous lui remettez et qui seront conservées.

Identité et domicile
- Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
- Justificatif de domicile (facture d’électricité, d’eau, de téléphone ; quittance de loyers pour les locataires).

Revenus et charges
Justificatifs de revenus et de charges.
- 3 derniers bulletins de salaire
- 2 derniers avis d’imposition
- Justificatifs des autres revenus : rente, revenus de titres, contrat de travail,pensions…
- Eventuellement, déclaration 2044 des revenus fonciers
- Tableau d’amortissement des prêts en cours.

Patrimoine
Pièces concernant votre patrimoine immobilier et financier
- Titres de propriété des biens
- 3 derniers relevés de compte en banque
- Relevé de compte titres
- Relevé de compte d’épargne
- Relevé de situation d’assurance-vie
- Eventuellement déclaration d’ISF

Votre projet
• S’il s’agit d’une acquisition
- Promesse ou compromis de vente
- Contrat de réservation si le bien visé est en état de futur achèvement

• S’il s’agit de construction ou travaux
- Compromis de vente du terrain pour la construction
- Contrat de maison individuelle ou marché de travaux s’il s’agit d’une construction individuelle
- Permis de construire
- Plans de la construction
- Titre de propriété du bien pour des travaux
- Devis estimatifs des travaux à financer
- Justificatifs de l’apport personnel
- Relevé des droits acquis en cas de crédit épargne logement.
- Le questionnaire d’assurance complété par chaque emprunteur s’il s’agit d’une assurance groupe proposé par la banque. vous devrez également justifier les offres d’autres prêts (prêt à taux zéro, Plan Epargne Logement, etc.) qui pourraient entrer dans le financement global.

A SAVOIR
A partir du 11ème jour suivant la réception de l’offre, le candidat emprunteur peut l’accepter ou la refuser.S’il l’accepte,il doit adresser par courrier, à l’établissement de crédit, l’offre de prêt datée et signée de sa main. S’il la refuse, l’établissement de crédit ne peut lui demander éventuellement que des frais d’étude dont le montant est limité par la réglementation.

n° 45 du 31/12/2009